Le treizième dossier de la session supplémentaire de la cour d'assises de la cour d'appel de Cotonou a porté sur les infractions d'association de malfaiteurs, de vol à main armée et de blessures volontaires reprochées aux accusés Anlyou Méité et Issiaka Aboudou. Après avoir comparu, ce jeudi 2 août, ils ont été reconnus coupables des faits et ont respectivement écopé de 15 ans et de 20 ans de travaux forcés.

Quinze ans de travaux forcés pour Anlyou Méité déclaré coupable des faits d'association de malfaiteurs et de vol à main armée puis 20 ans pour Issiaka Aboudou inculpé non seulement pour les mêmes infractions mais aussi pour les faits de coups et blessures volontaires. C’est le verdict rendu par la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou au terme de l’examen du treizième dossier dont elle a connu hier.
Impliqués dans un braquage en groupe, les deux accusés ont reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. En effet, d'intelligence avec les nommés Moussa alias "Gros", Freddy et Ali, ils ont dépossédé de leur bien les frères Ali Mohamed et Hussein Farhat, sous menaces d’armes à feu. Ils étaient sur le point de disparaître avec le butin, notamment la somme de 440 000 francs Cfa, quand la clameur publique les a trahis. Dans leur sauve-qui-peut, trois membres de la bande se sont échappés, tandis qu’Anlyou Méité et Issiaka Aboudou ont été appréhendés en dépit de la blessure par balle qu’ils ont infligée au motocycliste Benoît Zannou. Les faits remontent au 18 janvier 2011 et les deux malfrats arrêtés ont été mis en détention depuis le 20 janvier 2011 pour les faits d'association de malfaiteurs, de vol à main armée et de coups et blessures volontaires.
Si le mis en cause Issiaka Aboudou est resté constant dans ses déclarations, reconnaissant les trois infractions mises à sa charge ; son co-accusé Anlyou Méité a tenté de se défaire du chef d’accusation de coups et blessures volontaires. Il déclare ne pas être celui qui a tiré sur le nommé Benoît Zannou et ne jamais avoir tenu une arme. Il soutient qu’il est néophyte et n’a joué que le rôle de conducteur dans cette opération criminelle.
L’accusé Issiaka Aboudou n’a pas nié être celui qui a tiré sur le genou gauche de Benoît Zannou. Mais il dit être aussi à ses débuts et qu’il aurait été embarqué par le nommé Ali qui a filé sans crier gare au terme de l’opération.

Punir

Les déclarations des accusés visant à se présenter comme des criminels néophytes n’ont pas ébranlé le ministère public. Selon l’avocat général, c’est bien l'avidité et la recherche de gain facile qui ont conduit les deux accusés devant la cour. « Des néophytes ont-ils besoin de porter des armes et de tirer ? Le vol simple est déjà une infraction mais que dire du vol à main armée et de surcroît perpétré en bande ? », s’est interrogé le ministère public avant de démontrer la constitution des trois infractions.
Les articles 265 à 268 du Code pénal prévoient et punissent le crime d’association de malfaiteurs. Dans le cas d'espèce, quoiqu'il n'ait pas été établi que l'association a un chef, les deux accusés sont bel et bien membres d’une bande. Dans leurs déclarations antérieures, ils reconnaissent que l’association n’est pas à sa première opération et qu'elle comprend cinq à six individus.
C'est l’article 379 du Code pénal qui définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et l’article 381 du Code pénal prévoit le crime de vol à main armée et punit son auteur de la peine de mort, une peine déjà abolie au Bénin. Dans le cas d'espèce, les accusés ont non seulement soustrait frauduleusement les biens numéraires appartenant aux frères Farhad mais aussi fait usage d'arme à feu. Dans leur fuite, ils ont blessé par balle un motocycliste au genou. L’infraction de coups et blessures volontaires, punie par les articles 309 et 311 du Code pénal est tout aussi établie, selon l’avocat général.
Le ministère public a invité la cour à tenir compte de toutes ces infractions et des circonstances aggravantes. « Vous les sanctionnerez avec la dernière rigueur. Vous ne leur donnerez pas l'occasion de récidiver », a-t-il martelé. Il a lors requis contre les accusés la peine de 20 ans de travaux forcés.

Circonstances atténuantes ?

Selon le conseil de l'accusé Anlyou Méité, Me Saturnin Bidossessi Agbani, les deux accusés ne méritent pas le même sort, car leur degré d'implication n'est pas le même. Tous deux ont reconnu les faits mais son client a précisé à la barre qu'il ne reconnaît pas l'infraction de coups et blessures volontaires, car il n’a jamais porté une arme. En outre, Me Saturnin Bidossessi Agbani a rappelé à la cour que son client est néophyte et a déclaré avoir été victime de sa naïveté. Ce seraient des besoins de subsistance qui l'ont poussé à s'associer. Me Saturnin Agbani a plaidé pour que la cour ne retienne ni les faits de coups et blessures ni de vol à main armée contre son client Anlyou Méité. Plaidant par défaut pour l’accusé Issiaka Aboudou qui a reconnu avoir tiré sur le nommé Zannou, Me Saturnin Agbani a imploré la clémence de la cour. «Vous voudriez permettre à ces délinquants primaires de rejoindre la société et de rattraper ce qui est encore possible», a-t-il conclu. Se prononçant une dernière fois à la barre, les accusés ont aussi imploré le pardon de la société et la clémence de la cour.
Par ailleurs, les rapports médico-psychiatriques des deux
accusés révèlent qu'ils ne souffrent d'aucune anomalie mentale ou intellectuelle et qu’ils sont pénalement responsables. Leurs casiers judiciaires respectifs ne portent mention d'aucune condamnation et les enquêtes de moralité leur sont favorables.
Après en avoir délibéré, la cour a retenu pour l’accusé Anlyou Méité les faits d'association de malfaiteurs et de vol à main armée et pour Issiaka Aboudou les faits d'association de malfaiteurs, de vol à main armée et de coups et blessures volontaires. Par conséquent, ils ont respectivement été condamnés à 15 ans et à 20 ans de prison.
Les faits

Au seuil du portail de leur domicile, dans la soirée du mardi 18 janvier 2011 aux environs de 17 h, les frères Ali Mohamed et Hussein Farhat, tous deux importateurs de véhicules d'occasion, ont été tenus en respect sous menaces d'armes à feu, par les nommés Issiaka Aboudou, Anlyou Méité, Moussa alias "Gros", Freddy et Ali. L'opération menée par ces derniers a permis d'une part de déposséder Ali Mohamed Farhat de son sac contenant la somme de 430 000 francs Cfa et de documents de véhicules d'occasion et d'autre part, de fouiller à corps Hussein Farhat pour lui prendre la somme de 10 000 francs Cfa.
Poursuivis par la clameur publique, Issiaka Aboudou et Anlyou Méité ont été arrêtés en dépit de ce qu'ils ont fait usage d'arme à feu et blessé le motocycliste Benoît Zannou.
Ils ont reconnu, à toutes les étapes de la procédure, les faits d'association de malfaiteurs, vol à main armée et coups et blessures volontaires mis à leur charge.
Composition

Président : Jules Chabi Mouka
Assesseurs : Christophe
Atinmakan et Malik Cossou
Jurés :
Gaston Adékambi
Sosthène Jean-Noël D'Almeida
Paul Comlan Nankpon
Prosper Coffi Gbèdandé

Ministère public : Raymond Godémè
Greffier : Félicien Fatondji

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