Association de malfaiteurs, vol à main armée et tentative de meurtre, c'est l'affaire qui était au cœur du dixième dossier de la session supplémentaire de la cour d'assises de la cour d'appel de Cotonou. Parmi les trois accusés, seul Gildas Zinsou s'est présenté vendredi 27 juillet dernier devant la cour. Reconnu coupable, il a écopé de la peine de 12 ans de travaux forcés, après disjonction de son cas de ceux des autres accusés.

Douze ans de travaux forcés pour Gildas Zinsou, revendeur d'essence, marié et père de 6 enfants, inculpé d'association de malfaiteurs, de vol à main armée et de tentative d'homicide volontaire, par la cour d'assises de la cour d'appel de Cotonou. L'accusé a, en effet, pris une part active avec le concours de deux autres poursuivis, les nommés Abdoul Karim Lafia et Augustin Akakpovi, au braquage et au vol du véhicule 4x4 de marque Prado du sieur Wilfried Kintonouzan, alors directeur général de Bell Bénin. Face à la résistance opposée par la victime, un des trois agresseurs lui a tiré dessus.
A la barre, l'accusé ne reconnaît pas le rôle de proue qu'il aurait joué dans l'opération. Il réfute ses propres déclarations aux étapes antérieures de la procédure qui font de lui l'initiateur de l'idée de vol et le porteur de l'arme à feu. Face à la cour, vendredi dernier, il déclare n'avoir joué que le rôle de transporteur désespéré face à la situation de sa femme qui agonisait à l'hôpital. Entre ses déclarations à l'enquête préliminaire, devant le juge instructeur et devant la cour d'assises, l'accusé demande à la Cour de ne retenir que la dernière, celle du vendredi dernier qui serait la vraie version, selon lui. Il s’est découvert la vocation de pasteur en prison. « Et si c'était encore un mensonge ? », s'est demandé le ministère public.

Que retenir ?

Selon l'accusé, le mercredi 28 septembre 2005 à Cadjèhoun, sa femme était à l'hôpital et devait accoucher par césarienne. Faute de moyens et chargé d'ordonnances médicales, il aurait appelé Karim Lafia, un ancien camarade de prison, pour lui demander de l'aide. Celui-ci se trouvait à Parakou et aurait promis de l’appeler quand il serait à Cotonou. Ce qu'il aurait fait. « Karim m'a donné rendez-vous à Cica Toyota. Quand je suis allé, j'ai vu Karim et Augustin. C'est là qu'ils m'ont expliqué leur plan de braquage et comme j'étais un conducteur de taxi-moto, mon rôle était de les remorquer pour la chasse aux véhicules. Les deux autres se sont vêtus en tenue treillis », fait savoir Gildas Zinsou. C'est ainsi qu'ils auraient repéré un véhicule haut de gamme vers Houéyiho barrière, l'ont suivi jusqu'à destination à Cadjèhoun. L'accusé Gildas Zinsou serait resté dehors pendant que les autres ont tenté d'arracher les clés au propriétaire du véhicule lorsqu'il manœuvrait dans son garage. Il aurait entendu des coups de feu et voulait s'échapper quand il a été déséquilibré par un gros caillou que le gardien lui a lancé au bras. Il a dû abandonner la moto pour rejoindre les deux autres dans la voiture laissant accroché à la moto son sac contenant les ordonnances. Ainsi, il a été arrêté le lendemain. Telle est la version que l'accusé demande à la cour de prendre définitivement en considération. Il n'aurait joué que le rôle de transporteur. Plus tard, son complice Karim lui aurait rapporté que le véhicule a été vendu.
Lors de la première instruction, il avait pourtant reconnu être l'initiateur et avoir porté une tenue treillis. Il avait également déclaré qu'il avait jeté l'arme qu'il a utilisée à la mer. S'expliquant, l'accusé fait savoir qu'il avait fait de fausses déclarations pour couvrir et décharger le co-accusé Augustin Akakpovi. Il fait croire que c'est ce sur quoi ils se sont entendus quand tous les trois membres de la bande, se sont retrouvés en détention provisoire.
Rappelons que les deux autres accusés ont payé des cautions et profité de leur libération provisoire pour disparaître. Le ministère public a rapporté à la cour que ceux-ci n'ont pas été retrouvés dans la résidence qu'ils ont déclarée pour les besoins de l'enquête. L'accusé Gildas Zinsou dit avoir appris que le nommé Augustin Akakpovi aurait été abattu dans un braquage.

Une peine déjà purgée

Après avoir rappelé les trois faits reprochés à l'accusé, notamment association de malfaiteurs, vol à main armée et tentative de meurtre, le ministère public fait savoir que le crime d'association de malfaiteurs est prévu et puni par les articles 265, 266 et 267 du Code pénal. L'article 267 prévoit une peine de travaux forcés à perpétuité. Les déclarations croisées des trois accusés font explicitement état de ce qu'ils ont pris contact pour organiser le braquage qui a eu lieu dans la nuit du mercredi 28 septembre 2005. Chacun des accusés avait un rôle dans l'opération. En ce qui concerne l'infraction de vol à main armée, l'article 381 alinéa 3 du Code pénal en constitue l'élément légal et prévoit pour cette infraction la peine de mort, à défaut les travaux forcés à perpétuité. Dans le cas d'espèce, il y a eu soustraction frauduleuse du véhicule d'autrui avec comme circonstance aggravante le port d'armes.
Pour ce qui est de la tentative de meurtre, l'élément légal réside dans les articles 295 et 304 du Code pénal. Les coups de feu tirés sur le propriétaire témoignent de la tentative d'homicide volontaire. Mais l'avocat général n'a pas requis l'inculpation de l'accusé pour cette dernière infraction. Considérant les deux premières infractions et faisant remarquer la facilité de l'accusé Gildas Zinsou à changer de version, le ministère public a requis 20 ans de travaux forcés contre lui.
Le conseil de l'accusé, Me Friggens Adjavon, a salué le ministère public d’avoir écarté la charge de tentative de meurtre lors de son réquisitoire. S'intéressant aux mobiles des infractions, Me Adjavon a attiré l'attention de la cour sur l'état grave de la femme de l'accusé. « Elle était enceinte et vu les complications, elle devait subir une césarienne. En 2005, tout le monde sait ce que voulait dire une césarienne. Et pour trouver 300 000, il fallait courir », fait-il observer. Selon lui, l'infraction d'association de malfaiteurs n'est pas commise. Il n'y a pas de chef de bande. C'est un concours de circonstance et d'opportunité, qui les a réunis. Ils seraient plutôt des co-auteurs. Pour ce qui est de l'infraction de vol à main armée, le conseil de l'accusé a plaidé coupable et demandé la clémence de la cour, demandant que son client Gildas Zinsou soit condamné à une peine de principe, le temps déjà passé en prison.
Après en avoir délibéré, la cour a retenu contre le prévenu les infractions d'association de malfaiteurs, de vol à main armée et de tentative de meurtre puis l'a condamné à 12 ans de travaux forcés. Ayant été mis en détention depuis le 4 octobre 2005, l'accusé est à présent libre. Rendant son verdict en ce qui concerne les deux autres accusés absents, la cour a renvoyé la cause à une session ultérieure?

Les faits

Le mercredi 28 septembre 2005 aux environs de 23 h, Wilfried Kintonouzan, alors directeur général de Bell Bénin, se rendait à son domicile sis à Cadjèhoun à bord de son véhicule 4X4 de marque Toyota Prado, lorsqu'il a été pris en filature par une motocyclette de type CG 125 et de marque Kasea, conduite par une personne qui a remorqué deux autres. Parmi ces trois personnes, deux étaient habillées en tenue treillis.
Arrivé à domicile, le gardien lui a ouvert le portail pour faire rentrer la voiture. Il était encore à la manœuvre lorsque les occupants de la motocyclette, les nommés Gildas Zinsou, Abdoul Karim Lafia et Augustin Yaovi Akakpovi ont fait irruption sur les lieux, tous les trois munis d'armes à feu.
Gildas Zinsou et Abdoul Karim Lafia ont pénétré dans le garage tandis que Augustin Akakpovi est resté sur la motocyclette assurant les arrières. Les deux autres ayant pénétré dans la maison, faisant usage de leurs armes à feu, ont tenu en respect le gardien, puis se sont précipités sur Wilfried Kintonouzan encore assis au volant du véhicule. Ils ont ouvert la portière dudit véhicule et lui ont réclamé avec violence la clé de la voiture. Face au refus de la victime de remettre la clé, ils ont tiré sur lui plusieurs coups de fusil avant de s'emparer du véhicule sus-indiqué et de l'emporter.
En réaction, le gardien a lancé un gros caillou qui a atteint au bras celui qui, entre temps, était resté sur la moto. Ce qui l'a contraint à abandonner la motocyclette sur les lieux pour rejoindre ses acolytes déjà à bord de la voiture. Dans leur fuite, la fouille du sac accroché à la motocyclette a permis d'avoir des éléments ayant d'abord abouti à l'interpellation de Gildas Zinsou et des deux autres par la suite.
Poursuivi pour association de malfaiteurs, vol à main armée et tentative de meurtre, Gildas Zinsou a reconnu les faits à l'enquête préliminaire, à l'interrogatoire de première comparution avant de se rétracter à l'interrogatoire au fond.

Composition

Présidente : Eliane Guézo-Noutaïs
Assesseurs : Jules Mouka Chabi et Zakarie Dah-Sekpo
Jurés
Adolphe G. Dadaglo
Mariette Ahouansou
Pierre Magloire Nagnonhou
Louis Comlan Houndonougbo
Ministère public : Emmanuel Opita
Greffier : Louis Houngbo

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