Les députés à l’Assemblée nationale ont procédé, ce lundi 11 février, à la clôture de la première session extraordinaire de l’année 2019 ouverte le lundi 28 janvier dernier. Après deux semaines de travaux, ils ont clos cette session pour renouer avec leurs vacances. Mais avant la clôture ce lundi, ils avaient inscrit à l’ordre du jour sept points dont la proposition de loi portant statut de la fonction publique parlementaire et le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la Convention internationale de la protection des obtentions végétales (Upov) adoptée à Genève, le 19 mars 1991. Ce dernier point est un dossier à polémique.

Plusieurs organisations de la Société civile actives dans le secteur agricole ne veulent pas de cet instrument international qui risque d’avoir notamment pour conséquences la perte de certaines semences locales et l’invasion des organismes génétiquement modifiés (Ogm). Ces organisations étaient en sit-in de protestation au Parlement ce lundi, pensant que le projet de loi allait être examiné. Ce qui n’a pu l’être. Le dossier avait été ajourné lors de la séance plénière du 30 avril 2018 qui a recommandé à la commission du Plan, présidée par le député Jean-Michel Abimbola, de revoir son rapport. Le dossier devrait revenir sur le tapis à la faveur de la première session ordinaire de l’année 2019. Mais, il s’est fait que le nouveau rapport n’a pas été introduit par Jean-Michel Abimbola qui était absent au Parlement ce lundi. Le constat a été fait hier au cours de la séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Mieux, le ministre de l’Agriculture, Gaston Dossouhoui en charge du secteur, n’était pas non plus présent. C’est dire donc que techniquement, les députés n’étaient pas en mesure d’examiner ce dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de salive depuis quelques jours.
Tout comme le dossier relatif à la convention sur l’Upov, aucun des cinq autres points dont la proposition de loi portant statut de la fonction publique parlementaire n’a pu être examiné. L’absence des membres du bureau, des commissions parlementaires permanentes et des ministres du gouvernement n’a pas permis à la plénière d’examiner ces dossiers. La 1re session extraordinaire de l’année 2019 a été purement et simplement close par Me Adrien Houngbédji qui n’exclut pas la possibilité de l’ouverture d’une autre session. Laquelle pourrait connaitre de l’examen de ces dossiers en instance, avant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2019 prévue pour la première quinzaine du mois d’avril prochain.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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