«Les Crimes transnationaux organisés : quelles implications sur les droits de l’Homme et le Développement d’une nation?» C’est le thème de la communication présentée par le magistrat Cyriaque Edouard Dossa, docteur en droit, aux auditeurs du séminaire international sur les crimes transnationaux et le genre, organisé par le FONAC et l’USAID dans le cadre du projet WACSI. Au regard des enseignements y contenus, nous y revenons pour édifier l’opinion.

Se faisant pédagogue à l’envi, le communicateur a entendu camper le décor en invoquant les réalités palpables. Ainsi, il transporte l’auditoire aux quartiers Zongo et Sèkandji respectivement à Cotonou et Sèmè-Podji. «A ces lieux, leur dit-il, vous trouverez des véhicules et surtout des organes de véhicules qu’on ne peut avoir qu’en principe sur commande à la maison mère. Mais, compte tenu du fait que ces accessoires sont souvent le fruit de vol au pays comme c’est aussi souvent le cas à l’étranger, pour prendre les cas du Nigeria et même des Etats de provenance en Europe. Ces organes sont souvent le fruit de braquage, de perte en vies humaines, de perte de droit de propriété, du droit à la libre circulation qui ne sont rien d’autres que des droits de l’Homme.» Son second cas est relatif aux élections législatives et présidentielles en Afrique où, fait-il observer, «les candidats dépensent des milliards de nos francs sans chercher à connaître l’origine desdits fonds, lesquels pour la plupart sont des capitaux blanchis. Accédés au pouvoir, l’expérience semble prouver que les premiers réflexes ne sont pas sur la ligne du développement mais le contentement des bienfaiteurs, une attitude qui compromet dangereusement l’avenir des nations». Il s’interroge par la suite sur la prolifération des banques de dépôt au Bénin, pour se demander avec quelle bourse les déposants y vont…

Ensuite, Cyriaque Edouard Dossa fait observer que l’ouverture des frontières, la libre circulation des capitaux et des biens et le développement des télécommunications ne favorisent pas seulement le déploiement de la richesse mondiale au profit des différents pays, mais révèlent aussi l’absence de la construction et l’utilisation des différents canaux de la mondialisation à des fins criminelles. Un manque de régulation des activités économiques et financières à l’échelle internationale qui, constate-t-il, donne aux phénomènes criminels, jadis cantonnés dans un territoire, des possibilités d’expansion incommensurables. Ainsi, d’une criminalité individuelle ou occasionnellement collective et débordant rarement les frontières d’un Etat, on est passé à une criminalité plus systématiquement collective pour des actes délinquants se jouant des frontières. C’est la criminalité transnationale organisée.

Bien appréhender la criminalité transnationale organisée

Suivant le magistrat, le vocable «Criminalité Transfrontalière Organisée» n’est pas une infraction. Il doit plutôt être entendu comme «une loge, un consortium, une fédération d’infractions dont la liste n’est pas exhaustive.» Mais, pour contourner la difficulté de cantonnement de cette infraction, ou plutôt de cette fédération d’infractions, «la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en retient quelques-uns dont le blanchiment de capitaux et la corruption avec au soutien, bien des mécanismes de réussite de répression tels la coopération internationale aux fins de confiscation, d’extradition, de transfert des personnes condamnées, d’entraide judiciaire; autant d’atouts pour en venir à réaliser une lutte qui se veut efficace contre ce collège de déviances qui rentre dans le filet de la Criminalité transnationale organisée», renseigne-t-il. Plus précisément, relève Cyriaque Edouard Dossa, «l’expression «criminalité organisée » est née aux Etats-Unis dans les années 1920. Elle serait apparue pour la première fois dans un rapport de police pendant la période de prohibition qui a vu le bras de fer, resté dans les annales, entre les forces de police et les gangs contrôlant le commerce clandestin d’alcool, dont la figure la plus célèbre est celle d’Al Capone. Depuis lors et vu le nombre presque illimité d’infractions qui répondent aux caractéristiques de la criminalité organisée, bien des auteurs s’inclinent et annoncent précocement l’insaisissabilité de la notion. Il appert cependant qu’étant devenu un nouveau phénomène criminel, elle appelle obligatoirement une ou des approches de définitions. De cette exigence, sont nées plusieurs volontés. » C’est ainsi que Maurice Cusson estime que «par crime organisé, on entend généralement une association de malfaiteurs structurée et hiérarchisée de malfaiteurs professionnels obéissant à des règles contraignantes et planifiant méthodiquement les entreprises illicites qu’ils monopolisent grâce à l’utilisation systématique de la violence». Raymond Gassin pour sa part considère que «le crime organisé s’entend du crime dont la préparation et l’exécution se caractérisent par une organisation méthodique et qui, le plus souvent, procure à ses auteurs leurs moyens d’existence.» Une troisième approche est celle de Michel Quille, qui s’aligne sur la définition retenue aux Etats-Unis en 1967 lors des travaux préparatoires à l’élaboration de la Crime control Act de 1970: «Le crime organisé est une société qui cherche à exercer ses activités en dehors du contrôle des citoyens et de leur gouvernement. Son action n’est pas improvisée mais résulte des conspirations très complexes ourdies pendant de nombreuses années et destinées à procurer le contrôle d’un champ complet d’activité en vue d’accumuler le plus de profits possibles» ; même si Raphaël Parizot analyse que «la criminalité organisée est une délinquance moderne difficile à cerner» ou que le chercheur Gilles Favarel-Garrigues se demande si la criminalité organisée transnationale n’est pas un concept à enterrer, en raison de la pénibilité à en cerner les contours… Nonobstant, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de décembre 2000, dénommée Convention de Palerme qui renseigne que l’expression «groupe criminel organisé désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel»; et que l’expression «infraction grave désigne un acte constituant une infraction passible d’une peine privative de liberté dont le maximum ne doit pas être inférieur à quatre ans ou d’une peine plus lourde»… Mais comment se manifeste la criminalité transnationale organisée ?

Quelles manifestations de la CTO ?

La criminalité transnationale organisée englobe pratiquement toutes les activités criminelles graves motivées par le profit et qui revêtent un caractère international, impliquant plus d’un pays, pose d’emblée Cyriaque Edouard Dossa avant de relever qu’il en existe plusieurs formes au nombre desquelles, il liste le trafic de stupéfiants, d’armes, d’êtres humains, la migration clandestine, la délinquance financière et économique, la cybercriminalité, la corruption, la fraude et l’évasion fiscales, le blanchiment d’argent, la prise d’otage, la piraterie maritime, le terrorisme, etc. comme les plus fréquentes en Afrique de l’Ouest. Pour preuve, le magistrat invoque les experts en la matière, qui estiment qu’entre 30 et 40 tonnes de cocaïne en provenance d’Amérique du Sud transitent chaque année par l’Afrique de l’Ouest. Certes, la presque totalité est réexportée vers l’Europe, l’Asie et l’Amérique du Nord, mais il en reste toujours suffisamment dans la sous-région pour empoisonner la vie des nations, fragiliser les institutions étatiques, corrompre la classe politique, altérer l’économie, détériorer la vie sociale et, parfois, prendre violemment le pouvoir pour mieux prospérer le trafic. Alors que l’on considérait l’Afrique de l’Ouest comme seulement une plaque tournante, l’ONUDC a découvert entre 2009 et 2012 des fabriques de drogue, notamment de méthamphétamine en Guinée-Bissau, en Guinée-Conakry et au Nigeria. De même qu’il rapporte que « déjà au milieu des années 1990, une mission des Nations Unies estimait que huit millions d’armes légères et de petit calibre devaient être en libre circulation en Afrique occidentale, hors du contrôle des États. Cette situation a été aggravée dans les années 2000 par la crise ivoirienne de 2002 et surtout par la crise libyenne de 2011. En Libye, l’intervention de l’OTAN a créé un tel chaos que les arsenaux d’armes sont devenus des dépôts à ciel ouvert où tout le monde s’est servi sans compter: rebelles et révolutionnaires, milices privées, terroristes, trafiquants en tout genre, etc. C’est là que des hordes de l’Armée libyenne qui seraient d’origine malienne se sont largement servies en armes lourdes et légères et ont débarqué au Mali pour réveiller en 2012 une rébellion touarègue latente depuis 2006. Des mouvements islamistes djihadistes proches d’AQMI ont profité de cette situation pour se mettre en scène. L’OTAN a signalé la disparition de 10.000 missiles au moins qui pourraient constituer un danger mortel à la fois pour les pays voisins de la Libye et les régions fréquentées par des terroristes, notamment le Sahel-Sahara et la Corne de l’Afrique.» Ou encore que le terrorisme, quoique d’apparition récente en Afrique de l’Ouest, n’en est pas moins facteur de dégâts incommensurables à l’échelle des Etats. A tout ceci, le magistrat ajoute la traite des êtres humains, une activité criminelle internationale dans laquelle des hommes, des femmes et des enfants sont soumis à l’exploitation sexuelle ou à l’exploitation par le travail. Bien que les chiffres varient, l’Organisation internationale du Travail (OIT) estimait, à une époque récente, que le nombre de victimes de la traite était, à tout le moment, d’environ 2,4 millions, avec des profits d’environ 32 milliards de dollars. Autant que le trafic de ressources naturelles, qui inclut la contrebande de matières premières telles que diamants et métaux rares (provenant souvent de zones de conflit). Quant au trafic de bois pratiqué en Asie du Sud-Est, il génère, de son côté, 3,5 milliards de dollars. En plus de financer des groupes criminels, il contribue, en définitive, à la déforestation, au changement climatique et à la pauvreté rurale. Et quid de la vente de médicaments frauduleux? Elle est une activité inquiétante, car potentiellement mortelle pour les consommateurs. Profitant de l’essor du commerce légal de produits pharmaceutiques depuis l’Asie vers d’autres régions en développement, les criminels font circuler, en particulier de l’Asie vers l’Asie du Sud-Est et l’Afrique, des médicaments frauduleux qui représentent, pour ces deux seuls continents, une valeur de 1,6 milliard de dollars. Au lieu de guérir les gens, cependant, ces médicaments entraînent la mort ou provoquent des pharmaco-résistances à des maladies infectieuses mortelles telles que le paludisme et la tuberculose. Quant à la cybercriminalité dont les ravages sont connus, Cyriaque Edouard Dossa note qu’elle englobe plusieurs domaines, l’un des plus rentables étant, pour les criminels, le vol d’identité, qui génère environ 1 milliard de dollars chaque année. Les criminels exploitent de plus en plus l’Internet pour dérober des données privées, accéder à des comptes bancaires et obtenir frauduleusement les détails de cartes de paiement…
Il s’en déduit que de par ses manifestations, la criminalité transnationale organisée impacte sévèrement la vie des nations, tant aux plans politique, économique, social, culturel qu’environnemental… Mais de quels moyens de lutte dispose la communauté internationale ?

Des moyens de lutte

D’après Cyriaque Edouard Dossa, la communauté internationale a toujours fait de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, un défi majeur à relever. À cet effet, elle a adopté plusieurs instruments de lutte dont la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de décembre 2000. A ce texte, il faut ajouter, enseigne-t-il, la Convention des Nations Unies contre la Corruption; la Convention des Nations Unies du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif ; les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme... Tout cet arsenal, au plan africain, est soutenu par une série de textes adoptés par l’Union africaine, la CEDEAO ou encore l’UEMOA. Il s’agit par exemple de la Directive n°07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ; de la Directive n°04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme ; de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption signée à Maputo, le 11 juillet 2003; de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme du 14 juillet 1999 ; du Protocole à la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, signé à Addis-Abeba, le 8 juillet 2004…Mieux, l’Union africaine a ouvert à Alger le Centre Africain d’Études et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) dont la principale mission est de centraliser les informations et les études en vue de favoriser la coopération et la synergie d’actions des États africains face à la criminalité organisée, notamment le terrorisme, le trafic de drogue, d’armes légères et d’êtres humains, la piraterie maritime, la corruption, etc.
Au niveau national enfin, Cyriaque Edouard Dossa souligne que plusieurs Etats de l’Afrique de l’Ouest, depuis une douzaine d’années, ont adopté des textes de droit interne en vue de lutter contre la criminalité transnationale organisée, notamment les lois nationales portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs conformément à la Convention de Vienne de 1988 ; les lois nationales portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux; les lois nationales portant répression du terrorisme y compris son financement, sans oublier la corruption et autres infractions connexes.

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