L’apatridie induit que les personnes concernées n’existent pas formellement. Elles vivent sans exister. Elles sont juridiquement invisibles. En attendant de revenir plus tard sur des aspects concrets du phénomène, qui se manifeste aussi au Bénin, nous avons demandé à une spécialiste, Emmanuelle Mitte qui travaille au Bureau régional du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Dakar, spécifiquement sur les questions d’apatridie, de nous en parler.

La Nation : Dites-nous, madame, c’est qui l’apatride et combien de personnes sont concernées par ce phénomène ?

Emmanuelle Mitte : Une personne apatridie, c’est quelqu’un qui n’a pas de nationalité, quel que soit le pays où elle se trouve. Cela concerne différentes personnes généralement pour les mêmes raisons à savoir, l’impossibilité, en raison des carences législatives, d’obtenir une nationalité. Un enfant par exemple, ne pourra pas devenir national du pays dans lequel il est né et ne pourra pas non plus devenir ressortissant du pays de ses parents. Donc cet enfant naît apatride. Et sur les dix millions de personnes apatrides dans le monde, 60% sont des enfants. En Afrique de l’Ouest, on dénombre un million d’apatrides parmi lesquels 600.000 enfants.

Pouvez-vous nous citer quelques conséquences d’un tel phénomène ?

Les conséquences se mesurent principalement sur le plan des droits de l’homme. La nationalité permet aux personnes de jouir des droits les plus fondamentaux. Pour un enfant, ce sera le droit d’aller à l’école par exemple, d’accéder aux services sociaux comme la santé gratuite ou autre. Pour l’adulte, les conséquences sont tout aussi désastreuses. La personne apatride, adulte comme enfant, n’a pas de documents. Une telle personne ne pourra passer aucun contrat, n’existera pas au regard de l’administration donc ne pourra pas obtenir la protection de l’Etat.

Aussi est-il important que l’opinion publique prenne conscience de ce phénomène, que les décideurs politiques en prennent conscience puisqu’ils ont entre les mains le pouvoir de faire changer les choses ; en modifiant leurs législations et leurs pratiques administratives. L’apatridie est un problème désastreux pour ceux qui en souffrent, mais c’est un problème facile à résoudre.

Généralement, les apatrides font face à des situations humanitaires graves, l’absence de nationalité étant un obstacle à la jouissance des droits prévus par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples par exemple, ainsi qu’à l’accès à la santé, à l’éducation et à la protection sociale, sans oublier d’autres services sociaux de base.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, qui a mandat pour s’occuper de cette question, est à pied d’œuvre. Des progrès sont accomplis mais il reste du chemin à parcourir.

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