Les mis en cause du dix-septième dossier au rôle de la première session criminelle du Tribunal de première instance de Cotonou sont poursuivis pour les faits d’avortement suivi de mort. Les nommés Gérard Damado, Hélène N’Koa Kouagou et Marcel Kokossou ont écopé de la perpétuité pour ce forfait.

Les pseudo-médecins courent aujourd’hui les rues. Leurs prestations souvent moins coûteuses, enchantent bon nombre de personnes mais il faut savoir raison garder. Les conséquences peuvent se révéler irréversibles aussi bien pour les patients opportunistes que pour les agents auto-assermentés. Gérard Damado et Hélène N’Koa l’ont appris à leurs dépens. Ils avaient l’habitude d’opérer en douce, en professionnels auto-déclarés de la santé, mais ce coup a mal tourné. Les accusés de l’audience criminelle du vendredi dernier, Gérard Damado et Hélène N’Koa ont, en effet, fait avorter dame Rolande Bessan qui en est décédée les jours suivants. C’était bien sûr avec le concours du compagnon de la victime, Marcel Kokossou. En dépit de leurs tentatives de dénégation des faits, tous ont pris la perpétuité.

Retour sur les faits

Courant le mois de novembre 2016, les nommés Gérard Damado et Hélène N’Koa Kouagou se faisant passer pour respectivement médecin et aide-soignante, ont, en présence de Marcel Kokossou, et à l’aide de diverses substances, fait avorter la nommée Rolande Bessan, enceinte de cinq mois environ. L’opération semblait avoir réussi, mais contre toute attente, une semaine après, la santé de la patiente s’est dégradée. A nouveau admise au domicile du couple Damado, la victime est décédée après deux jours de soins Nuitamment, Gérard Damado et Hélène N’Koa Kouagou déposent le corps à la morgue Pk 14 de Godomey. A l’insu des parents de la défunte, ils procèdent le lendemain avec la collaboration de Marcel Kokossou, à la mutation du nom du déposant et six jours plus tard, à l’inhumation de la victime.
Les investigations entreprises par les parents de la défunte ont permis d’interpeller dans un premier temps le nommé Marcel Kokossou, compagnon de la victime, puis Gérard Damado et Hélène N’Koa Kouagou. Tous appréhendés puis inculpés des faits d’avortement suivi de mort, ils sont mis en détention le 9 janvier 2017. La nommée Sabine Dossa sera également soupçonnée de complicité d’avortement, étant non seulement artiste comme la défunte mais aussi ex-petite amie de Gérard Damado. Mais l’instruction de l’affaire n’ayant pas pu prouver qu’elle a, d’une façon ou d’une autre, indiqué, favorisé, aidé, donné des conseils aux fins d’utilisation de moyens ou de procédés pour faire avorter feue Rolande Bessan, celle-ci a bénéficié d’une ordonnance de non-lieu partiel. Tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur, les nommés Gérard Damado et Hélène N’Koa Kouagou ont, quant à eux, nié les faits. Par contre, le nommé Marcel Kokossou, compagnon de la victime, a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure en expliquant avec menus détails les circonstances de la survenue du crime.

Débats !

Devant le juge pénal, le compagnon de la victime, Marcel Kokossou a d’abord laissé entendre qu’il n’était pas au courant du terme de la grossesse de la victime, puis il finit par reconnaître qu’il en était informé. Il déclare que la victime se serait rendue au domicile de Gérard Damado et Hélène N’Koa Kouagou où, suite à l’avortement, elle serait décédée. Marcel Kokossou rapporte que c’est Gérard Damado qui aurait administré les soins, et qui à la mort de la victime, l’aurait averti puis l’aurait aidé à inhumer le corps. Le compagnon de la victime était décidé à plonger les autres mis en cause.
Hélène N’Koa Kouagou ne se reconnait pas dans les faits qui lui sont reprochés. Elle fait savoir qu’elle a été longtemps aide-soignante avant de travailler à son propre compte. Elle nie le crime d’avortement suivi de mort mais reconnait avoir traité la victime du paludisme à base de la quinine. Elle informe aussi de ce que la victime prenait des infusions avant même de se référer à elle. Mais une aide-soignante peut-elle officier indépendamment ? Est-elle qualifiée pour soigner des patients, diagnostiquer et traiter le paludisme ? C’est la question à laquelle l’accusée elle-même peine à répondre.
A la barre, Gérard Damado, le soi-disant médecin en chef, réfute les allégations de Marcel Kokossou, le compagnon de la défunte. Il nie s’être fait passer pour médecin et se réclame opérateur économique. Il ajoute que Dame Sabine Dossa, son ex-petite amie qui a été relaxée au terme de l’instruction, l’a plongé dans cette affaire par aigreur parce qu’ils ne sont plus ensemble. L’accusé reconnait qu’il a rencontré la défunte une seule fois au domicile de son ex-petite amie Sabine alors que toutes deux artistes, elles préparaient un concert. A l’en croire, la victime serait venue à son domicile voir sa femme Hélène N’Koa Kouagou pour se faire traiter le paludisme. Il n’a jamais été question d’avortement à son domicile. L’accusé révèle qu’il détient même un enregistrement, astucieusement pris, dans lequel le sieur Marcel Kokossou a entrepris de négocier avec lui pour qu’il accepte de porter la charge du crime et reconnaisse avoir inhumé la victime. Le soi-disant médecin en chef, avait réponse à tout. A l’en croire, il avait maille à partir avec plusieurs personnes qui auraient pu s’associer pour lui nuire. L’accusé reconnait tout de même que la victime est décédée à son domicile et qu’il est allé déposer le corps à la morgue avec sa femme Hélène N’Koa Kouagou et Marcel Kokossou.

L’issue surprenante d’une grande bataille juridique !

Avec une dizaine d’avocats présents, le dix-septième dossier a été l’occasion d’un véritable duel juridique, de démonstrations les unes aussi percutantes que les autres. Partie civile, ministère public et défense vont formuler leurs prétentions avec la verve qu’on leur connaît.
« Condamnation, condamnation ferme », a clamé la partie civile qui s’offusque de l’exercice illégal de la médecine par les accusés Gérard Damado et Hélène Kouagou. Après avoir démontré l’ampleur du préjudice subi par la victime et ses proches, Me Dovonou a réclamé 50 millions de francs Cfa pour dommages-intérêts.
Dans ses réquisitions, le ministère public va relever quelques constantes du dossier qui, en dépit de la dénégation des mis en cause, permettent d’établir matériellement les faits d’avortement suivi de mort. Il est clair, à en croire le représentant de la société, que les accusés ont, d’une façon ou d’une autre, procuré l’avortement soit en indiquant, favorisant, aidant ou en donnant des conseils aux fins d’utilisation de moyens ou de procédés pour la commission de l’acte. Situant les responsabilités de chacun des accusés, le ministère public a démontré l’intention criminelle des nommés Gérard Damado et Hélène N’Koa Kouagou qui ont administré, en toute illégalité, des soins mortels à la victime. L’imputabilité des faits à l’égard de ces deux accusés semble établie. Pour ce qui concerne le sieur Marcel Kokossou, le ministère public part du fait que celui-ci ait transporté la victime au domicile Damado en connaissance de cause puis ait contribué à l’inhumation, pour prouver qu’il est tout aussi coupable. C’est pourquoi il a requis pour ce dernier, la requalification des faits en complicité d’avortement suivi de mort. Le magistrat du parquet Jules Ahoga va ensuite rappeler que le Code pénal applicable au moment des faits, en ses articles 309 et 317, punit l’avortement de la peine à temps des travaux forcés de 5 à 20 ans alors que le nouveau Code pénal en son article 519 prévoit la réclusion criminelle à perpétuité. Mais le ministère public sera bien clément. Il a requis que les mis en cause soient condamnés à la peine de 15 ans de réclusion criminelle et à verser la somme de 5 millions de francs Cfa pour dommages-intérêts à la partie civile.
Pour le conseil de l’accusé Marcel Kokossou, il n’est pas question de lier son client à l’infraction au même titre que les autres accusés. Il évoque que son client Marcel Kokossou, à aucun moment, n’a participé à l’administration des soins. Il n’a fourni ni médicament, ni posologie. C’est pourquoi Me Onifadé a plaidé pour que soient retenus contre son client les faits d’incitation à l’avortement prévus à l’article 329 du Code de l’enfant.
L’avocat de Gérard Damado, Me Hugo Koukpolou, va plutôt s’attaquer aux racines de l’infraction. « La nommée Rolande était-elle enceinte ? On n’est pas sûr qu’elle fût enceinte. On veut supposer qu’elle est enceinte pour appliquer les dispositions du Code pénal. Et même si elle était enceinte, est-ce qu’il y a eu avortement ? », des interrogations que soulève Me Koukpolou pour conclure à l’incertitude qui parait la seule certitude de ce dossier. A l’en croire, il n’y a pas eu d’avortement au domicile du couple Damado qui n’a apporté des soins à la victime que pour le traitement du paludisme. Il va ensuite déplorer l’absence d’autopsie dans ce dossier pour prouver de quoi est réellement décédée la victime. « Aujourd’hui, nous ne savons pas si elle est décédée d’une intoxication alimentaire, si c’est l’infusion qu’elle s’est administrée, ou si elle était enceinte. Il y a trop d’hypothèses dans ce dossier. Mais nous ne sommes pas dans une justice d’hypothèses ! Quinze ans sont en jeu, quinze ans de vie ! », a martelé Me Koukpolou. « Qu’est-ce-que Monsieur Damado a fait ?
Il a conduit la victime chez sa femme aide-soignante puis après son décès, a conduit le corps à la morgue », c’est pour Me Koukpolou sa seule responsabilité dans le dossier. C’est pourquoi il va plaider pour l’acquittement pur et simple de son client Gérard Damado sans le lier aux dommages-intérêts. Me Jonel do Régo et Me Sylvestre Agbo se sont associés à la plaidoirie de leur confrère Me Koukpolou invitant le Tribunal à l’acquittement pur et simple de Gérard Damado. Pour Me Sylvestre Agbo, le travail du magistrat instructeur est défaillant. Il a invité le Tribunal, dans le secret de son délibéré, à ne pas donner foi au dossier venu de l’instruction.
Le conseil de dame Hélène N’Koa Kouagou, Me Rouckas Amoussouvi va également se baser sur la plaidoirie de ses prédécesseurs pour démontrer les inconstances et les incertitudes qui jalonnent le dossier. Rien ne prouve que la victime était enceinte le jour où elle a mis pied chez dame Hélène N’Koa Kouagou. La victime aurait pu avoir avorté avant d’arriver chez dame Hélène N’Koa Kouagou. Ce qui reste constant, va soutenir Jonel do Régo, c’est que la victime est arrivée au domicile de dame Hélène N’Koa Kouagou pour traiter le paludisme. Tout ce que l’on pourrait retenir contre l’accusée, c’est l’exercice illégal. Mais là encore, Jonel do Régo fait remarquer que l’accusée a simplement porter assistance à une personne en danger. C’est pourquoi il a plaidé pour l’acquittement pur et simple de dame Hélène N’Koa Kouagou. La plaidoirie de Me Lionel Agbo qui a suivi le dossier depuis l’instruction ira dans le même sens. Doute, doute et doute, c’est la chose la mieux certaine de ce dossier, à en croire Me Lionel Agbo. Il a démonté les témoignages qui accablent sa cliente et relevé les failles de l’instruction du dossier. « La victime a pris une infusion. C’est un élément constant du dossier. Et qu’est-ce qui nous dit qu’elle n’a pas pris cette infusion pour se débarrasser de la grossesse. Encore faudrait-il qu’on nous dise si elle était vraiment enceinte ! », va soutenir Me Lionel Agbo. « Personne n’apporte dans ce dossier la preuve qu’elle ait administré à la victime des substances pour l’avortement. Tant que vous n’apporterez pas la preuve qu’elle était enceinte, tant que vous n’aurez pas apporté la preuve qu’elle l’ait avortée, vous ne pouvez pas la condamner », va conclure Me Lionel Agbo avant de plaider pour l’acquittement pur et simple.
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a déclaré tous les mis en cause coupables des faits d’avortement suivi de mort et, contre toute attente, les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

Composition du Tribunal

Président : Michel Adjaka

Assesseurs :

Sosthène Agbowaï
Ghislaine Batcho Zodéhougan
Gery Akuesson
Rodolphe Azo

Ministère public : Jules Ahoga

Évaluer cet élément
(1 Vote)
Lu 651 fois