Lentement mais sûrement, le processus pour l’adoption d’une loi pour la protection des défenseurs des droits humains au Bénin suit son cours. L’avant-projet du texte a été validé en septembre dernier par la plateforme des défenseurs des droits humains au Bénin avec le concours d’Amnesty international. Le président de la Coalition des défenseurs des droits humains, Serge Prince Agbodjan, parle de l’opportunité pour le Bénin de se doter de cet instrument juridique.

 

La Nation : Quel est l’intérêt d’une loi pour protéger les défenseurs des droits humains ?

Serge Prince Agbodjan : Une loi sur la protection et la promotion des défenseurs des droits humains au Bénin, c’est une nécessité. Puisqu’elle fait suite à la Déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits humains. Car, les défenseurs des droits humains font, aujourd’hui, l’objet de beaucoup de difficultés, de représailles, d’assassinats, de violations des droits élémentaires, des droits de l’homme et des libertés publiques dans le monde. C’est pour cela que dans la Déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits humains, il a été recommandé à l’article 3 que les Etats internalisent ladite déclaration et fassent en sorte que la protection et la promotion des droits humains relèvent effectivement de leurs obligations. Le Bénin ne peut pas rester en marge de cet élan, dans la mesure où, sur le continent, certains pays ont déjà pris le lead. Il y a la Côte d’Ivoire qui est la toute première nation à se doter de cette loi. Elle est d’ailleurs en tête en la matière. Nous avons, en effet, été récemment en Côte d’Ivoire pour l’évaluation des lois en cours. Après la Côte d’Ivoire, il y a le Burkina Faso, qui s’est aussi doté de sa loi et le Mali depuis janvier 2018. Donc, vous comprenez ! Si le Bénin est considéré comme un pays où on donne toujours l’exemple en matière de démocratie et de droits de l’homme avec une alternance réussie à chaque élection, avec une paix plus ou moins bien cultivée par les Béninois, il n’est pas normal qu’il ne puisse pas se doter de ce cadre juridique. En outre, le Bénin, ayant aussi des défenseurs de droits humains, a l’obligation de les protéger et de les promouvoir.

Qu’est-ce qui est fait pour l’adoption d’une telle loi au Bénin ?

Pour l’instant, et dans presque tous les pays qui ont adopté cette loi, ce sont les organisations de la société civile elles-mêmes qui ont initié la démarche. Le Bénin a procédé de la même manière, à travers un groupe de travail, la plateforme des défenseurs des droits humains au Bénin avec l’appui d’Amnesty international Bénin. Nous sommes dans cette démarche depuis l’année dernière déjà où nous avons commencé à travailler là-dessus avec notre sœur aînée, le juge Reine Gansou Alapini, qui a organisé un colloque à propos. Après quoi, Amnesty international a pris le lead pour mettre en place la plateforme. Nous avons ensemble peaufiné et amélioré le texte qui a été soumis à une validation. Aujourd’hui, nous avons déjà un avant-projet de loi pour la protection et la promotion des défenseurs des droits humains au Bénin. Nous avons la chance d’avoir, au Bénin, et çà c’est particulier, un cadre de concertation, une forme de collaboration de l’Etat avec les Organisations de la Société civile sur ces questions.

Qu’est-ce qui reste à faire pour l’adoption du texte ?

Le texte est pré-validé, l’étape suivante, c’est de remettre le bébé au gouvernement pour voir quelle est la démarche à mettre en place pour que le texte soit vite adopté par l’Assemblée nationale. Il s’agira donc de décider s’il faut passer par un projet de loi ou une proposition de loi, car les deux démarches ont des conséquences et des avantages. Nous verrons bien comment procéder. Et, nous mettrons en place un processus de suivi pour que le Bénin puisse rapidement se doter de cette loi.

Projet ou proposition de loi, qu’est-ce qui vous parait opportun ?

Je pense, pour ma part, que la meilleure démarche est celle que le gouvernement prend aujourd’hui pour faire passer ses dispositifs. C’est la démarche mixte. Une démarche mixte qui est spécifique au Bénin et on l’observe maintenant. Le texte est travaillé par le gouvernement et pour aller vite, le gouvernement arrive à avoir sa majorité qui propose. Ça permet de passer un certain nombre d’étapes qui peuvent prendre du temps. Moi, en tant que président de la Coalition des défenseurs des droits humains, qui ai besoin de cet instrument, je ne peux que suggérer la démarche de la proposition de loi, mais avec l’appui du gouvernement. Car, lorsque le gouvernement n’est pas d’accord pour le texte, ça ne peut pas passer puisqu’il a une majorité confortable et il tient à ce que ce qu’il veut aussi passe. Ce qui est normal dans un Etat. Je suis donc dans la mixture comme le gouvernement le fait si bien. C’est-à-dire, avoir des propositions de loi qui, en même temps, sont des projets de loi. L’essentiel, c’est que le Bénin puisse vite se doter de cet instrument juridique. Notre souhait, c’est que cette législature puisse nous donner ce cadeau avant de partir.

Propos recueillis par Anselme Pascal AGUEHOUNDE

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