Les treize juges de la nouvelle mandature à la Haute cour de justice (Hcj) et le personnel d’appui ont renforcé leurs compétences, du 24 au 28 octobre dernier à Grand-Popo, dans le département du Mono, sur les textes de loi et règlement régissant l’institution. Les travaux de cette session ont démarré sous la houlette de la présidente de la Hcj, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, en présence du préfet du département, Komlan Zinsou.

Instituée en application des articles 135 et 138 de la loi 90-32 du 11 décembre 1990, la Haute cour de justice (Hcj) est constituée de treize membres représentant diverses autres institutions constitutionnelles, à savoir l’Assemblée nationale, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Désignés juges spéciaux, ses membres peuvent changer d’une mandature à une autre. A la suite du renouvellement partiel intervenu, il y a peu, pour le compte de la mandature en cours, s’est imposée l’organisation d’un séminaire d’appropriation des textes, à en croire la présidente de la Hcj. 

Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, élue en juin dernier à la tête de l’institution, soutient que cette activité vise à leur faire acquérir les compétences requises pour remplir sans faille, la mission républicaine qui leur est confiée. « Nous avons fait l’option de mettre l’accent sur les aspects institutionnels et déontologiques de la Haute cour de justice, du procès devant la haute juridiction et des infractions dont elle peut connaître », a souligné Mme Zinzindohoué.
La session a été meublée des travaux en atelier et des communications portant sur les aspects institutionnels et déontologiques de la Hcj, le procès devant celle-ci et les infractions dont elle connait. Autant d’activités dirigées par des personnes ressources telles que Gilbert Ahouandjinou, Gilles Badet et Cyriaque Dossa, président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) dont les membres étaient également présents.
La haute juridiction a pour mission essentielle de contribuer à l’instauration de la bonne gouvernance, à la moralisation de la vie publique et surtout à enrayer l’impunité des gouvernants. Elle est compétente pour juger le président de la République et les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. A l’encontre de ces justiciables, qui sont les plus hautes personnalités de la République, les décisions de la Cour sont sans recours.
Il s’agit d’une lourde mission dont l’accomplissement nécessite que les juges s’accordent sur la compréhension des textes, confirme le préfet Komlan Zinsou. Estimant que cette session de formation intervient bien à propos, le préfet n’a pas manqué de saluer sa délocalisation à Grand-Popo, dans son département bien que le siège de la Hcj soit à Porto-Novo, dans l’Ouémé.

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