Les associations de l’écosystème d’internet au Bénin donnent de la voix par rapport au contenu du décret N°2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public. C’est à travers une déclaration rendue publique, hier mardi 11 septembre à Cotonou.

Les associations de l’écosystème d’internet au Bénin demandent l’annulation du décret N°2018-341 du 25 juillet 2018 relatif à la taxe sur les communications électroniques. Cette mesure, selon elles, risque d’éprouver l’écosystème numérique béninois si elle n’est pas abrogée.
« L’ensemble de l’écosystème numérique, encore naissant, risque de souffrir énormément de cette mesure qui diminue considérablement les possibilités d’accès à l’information et le pouvoir d’achat des populations», avertit le président du Forum de la gouvernance de l’internet, Franck Kouyami.
Il poursuit : « Nous, associations de l’écosystème d’internet au Bénin, sommes profondément inquiètes des conséquences négatives de cette mesure sur l’économie numérique tant prônée par le gouvernement lui-même ».
Selon les conférenciers, cette mesure risque d’annuler les efforts du gouvernement dans le domaine des communications électroniques. « Ledit décret est en incohérence avec les efforts du gouvernement dans le secteur du numérique car, au-delà des revenus immédiats que l’Etat pourrait tirer de cette taxation, cette mesure conduira à une déstructuration de la dynamique actuelle dans le secteur », prévient le président du Forum de la gouvernance de l’internet.
Ces associations, dont le Réseau des médias digitaux du Bénin (Repromed) et l’Association béninoise des blogueurs (Abb), craignent également des restrictions à la liberté d’expression au Bénin. « A la lumière des clarifications apportées par le ministre de l’Economie et des Finances, le décret N°2018-341 du 25 juillet 2018 constitue une menace réelle pour la liberté d’expression, l’innovation numérique, la réduction de la fracture numérique et la neutralité du réseau dans notre pays, pourtant reconnu pour sa tradition historique de démocratie », insiste Franck Kouyami.
A en croire les conférenciers, la mesure ne répond pas aux dispositions internationales en matière de communications électroniques. « Ce décret est également contraire aux engagements internationaux de notre pays, notamment la décision des Nations Unies de 2011 reconnaissant l’accès non discriminé à internet comme un droit humain fondamental ainsi que les Objectifs de développement durable (Odd), précisément aux dispositions de la cible N°9», argumente le président du Forum de la gouvernance de l’internet.
Le décret querellé institue une contribution de 5% sur le montant hors taxe des communications (voix, sms, internet) et une taxe de 5 FCfa par méga-octet consommé par l’utilisateur de services dits over the top (facebook, whatsApp, Twitter, Viber, Telegram, Hangouts, …).

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