Le décret 2018-341 du 25 juillet 2018, portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public fait l’objet de polémiques depuis quelques jours. Si du côté de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (Arcep-Bénin), l’on rassure de la pertinence de l’acte et du non renchérissement des coûts, les consommateurs sont plutôt sur leurs gardes.

Le décret 2018-341 du 25 juillet 2018, portant contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public n’entraînera pas un renchérissement des coûts de la communication comme le véhiculent les rumeurs ces derniers jours. C’est du moins l’assurance que donne le secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin), Hervé Coovi Guèdègbé. Face à la polémique qui enfle au sujet de l’augmentation éventuelle des coûts de la communication suite au décret signé par le chef de l’Etat, il justifie la pertinence de ladite décision. A l’en croire, la mesure est plus d’intérêt économique que financier pour le gouvernement. « Avec cette mesure, on permet de rendre un peu plus onéreuse la consommation du service pour que le producteur du service puisse avoir les ressources pour développer l’infrastructure. L’utilisation de l’internet requiert la disponibilité des infrastructures», explique-t-il.
Dans les rangs des consommateurs, les supputations vont bon train. Leurs craintes se situent au niveau de la qualité, du développement de l’internet et de la liberté de communiquer. Mais le secrétaire exécutif de l’Arcep-Bénin apaise. « Ce décret peut inquiéter à la première lecture. Mais dans le sens de son application et dans la mission de l’autorité de régulation, il y a une mesure à vocation régulatrice qui permettra de continuer à disposer d’un réel secteur des télécommunications au Bénin », assure-t-il. « Nulle part dans le décret, il n’est question d’empêcher quelqu’un d’utiliser les réseaux sociaux. Les consommateurs seront surpris de constater qu’entre les tarifs de communication d’hier et ceux nouvellement proposés, il n’y a pas eu 5 % d’augmentation », poursuit-il. Il ajoute : « Quel que soit le franc symbolique supplémentaire que va débourser le consommateur pour consommer ces services, il ne peut pas en être content. Toutefois, il faut remarquer que de 2015 à aujourd’hui, la taxe a diminué. La plupart des taxes qui existaient avant 2016 étaient sur les minutes de consommation ; ce qui empêchait l’opérateur de faire des gratuités ».

Une vieille décision !

Le décret en question fixe une contribution en deux éléments. Premièrement, la contribution est libellée comme 5 % du prix hors-taxe pour tous les services, voire Sms et internet. Deuxièmement, la contribution est libellée comme 5 F Cfa hors-taxe par méga octet dans le cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plate-forme over-the-top service ou plate-forme de réseau social).
Selon le secrétaire exécutif de l’Arcep, les taxes critiquées ne sont pas nouvelles. « En 2015, la nécessité d’introduire des contributions de cette nature sur les services de communications a amené le gouvernement d’alors à fixer des redevances de 53 F Cfa sur les appels internationaux, de 5 F Cfa sur la minute», rappelle-t-il. « Quand nous étions à 5 F la minute d’appel comme redevance, la minute coûtait environ 60 F et 53 F sur l’international », fait-il savoir.
Evoquant la démarche du gouvernement, il explique qu’il a marqué une pause en 2016 afin d’aménager l’environnement de la consommation pour plus de convivialité dans le secteur. « La Rupture a décidé de suspendre cette taxe en 2016 pour procéder à une étude de l’écosystème afin de voir de quelle manière, il faut taxer le secteur pour que cela n’entrave pas la politique commerciale et la consommation des services », développe-t-il.
Mieux, poursuit-il, la suspension a permis de réduire des charges. « La contribution initiée aujourd’hui reste dans les proportions de 5 % du prix hors-taxe. Si je dois consommer rigoureusement 100 francs en hors-taxe de services des communications électroniques, je paie 105 francs. Entre la taxe qui était de 5 F sur 60 F de consommation en 2015, nous sommes venus à une contribution de 5%», détaille-t-il.

Inquiétude

Les associations de consommateurs ne semblent pas être sur la même longueur d’onde que l’Arcep-Bénin. « La décision de l’Etat est tombée comme un coup de massue sur l’association des consommateurs de téléphonie mobile. En 2015, nous avions négocié avec le régime de Boni Yayi, pour que cette mesure ne soit pas prise ; nous avions estimé qu’elle allait aggraver la paupérisation des consommateurs », relate le président de la Voix des consommateurs, Robin Accrombessi. « Par rapport à ces mesures fiscales, le consommateur qui est le dernier maillon de la chaîne est plus impacté », estime-t-il.
Lui aussi fonde son raisonnement sur les chiffres. « Lorsque nous prenons la deuxième taxe, si par exemple vous faisiez un forfait de 300 Mo à 500 F, en considérant les 300 Mo désormais, on va multiplier 300 fois 5 F. Ce qui donne 1500 F plus les 500 F que vous dépensiez avant; le tout vous revient à 2000 F », explique-t-il.
De son côté, l’autorité de régulation nuance. « Il est indéniable que le retrait de la gratuité d’un bien à un citoyen puisse l’inquiéter, mais le fait est que la gratuité d’un bien peut engendrer sa destruction à un moment donné de son évolution», indique Hervé Coovi Guèdègbé. Le secrétaire exécutif de l’Arcep clarifie : «En matière de télécommunications, les contributions et les redevances que supporte la consommation diffèrent de celles appliquées dans le domaine des autres biens courants. L’élément de comparaison du consommateur se retrouve dans la notion du tarif de consommation ; il n’a pas un autre prix à payer au niveau des impôts ».

Elan mondial

Selon Hervé Coovi Guèdègbé, la situation observée jusque-là rogne considérablement les chiffres d’affaires et les revenus du secteur. « L’investissement de l’Etat doit être déterminant dans la croissance du secteur. D’année en d’année, il faut noter que le Bénin a observé 20 % de baisse en termes de croissance du secteur des télécommunications », révèle-t-il.
La même tendance s’observe malheureusement au niveau mondial. « Il s’est développé dans le monde entier au nom du principe de la neutralité de l’internet, des grandes entreprises de plateforme qui peuvent offrir des services sans avoir investi dans les réseaux des opérateurs », se désole-t-il. « Dans quel magasin peut-on avoir deux produits où l’un est gratuit et l’autre onéreux ? », s’interroge-t-il, avant d’ajouter que le moment est venu de corriger les habitudes pour la survie des réseaux mobiles.
La réforme en cours au Bénin vise à inscrire le pays dans une dynamique mondiale en matière de communication, selon Hervé Coovi Guèdègbé. « Les taxes sur les consommations dans le secteur de la communication électronique sont aujourd’hui d’actualité dans tous les pays. Partout, il y a des taxes sur la consommation des services de consommation électronique. Ce décret répond à une préoccupation exprimée par tous les opérateurs du monde », argumente-t-il.
L’Arcep-Bénin promet de jouer sa partition pour que les nouvelles grilles tarifaires relatives aux offres des Gsm puissent être appréciées par tous. « Notre rôle est de travailler avec les opérateurs pour que, dans la détermination des tarifs, ils puissent voir comment supporter cela dans le mécanisme d’autorisation des offres. Nous jouons sur tous les leviers afin de faire l’approbation des offres de services », indique le secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste.
Le comparatif de ces nouvelles offres par rapport aux anciennes permettra aux associations des consommateurs d’opiner sur les impacts de la mesure, d’interpeller au besoin les opérateurs de téléphonie mobile et de faire des plaidoyers en direction de l’Etat, afin qu’il revoie sa politique fiscale dans le secteur.

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