Trois jours d’échanges et de partage de connaissances pour amener les acteurs impliqués dans la gestion foncière à actualiser leurs connaissances et mieux faire face aux exigences de protection et de sécurité des immeubles. Un atelier s’y penche depuis ce jeudi 23 août à Allada.

Des titres fonciers qui couvraient des villages entiers en faveur d’un individu, d’une famille ou d’une collectivité, plusieurs permis d’habiter délivrés par des autorités sur les mêmes parcelles, des morcellements anarchiques des domaines publics ou privés de l’Etat ou des collectivités locales, des parcelles régulièrement cédées par des parents et revendues par les enfants… Les pratiques de la mafia foncière au Bénin sont multiples et multiformes. « La faim inextinguible du Béninois de disposer de sa propre portion de terre, quelles que soient les conditions, a laissé place à une série d’anomalies qui appellent l’arbitrage de l’Etat en vue de limiter les dégâts ou tout au moins les contenir. En cela, la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, vue comme un moyen de freiner la mafia foncière, peine à régler le problème. « Ses dispositions complexes et compliquées » sont encore à la base des plaintes des citoyens devant certaines institutions comme le Médiateur de la République. C’est elle qui, avec le soutien du ministère en charge de la Justice par le truchement du Projet d’appui à l’amélioration de l’accès à la justice et de la reddition des comptes (Paaajrc), organise à Allada, du 23 au 25 août, un atelier d’échanges à l’endroit des acteurs du foncier des départements de l’Atlantique et du Littoral. 

Une initiative applaudie par le maire de la commune d’Allada, Michel Acléhinto qui y voit un souci de protection « des immeubles souvent cédés pour assouvir en un laps de temps des besoins qui reviennent au galop dès que l’argent est terminé ».
Jean-Claude Codjia, préfet de l’Atlantique, a, lui aussi, la dent dure contre les acteurs qui opèrent dans le bradage des immeubles. Il pointe particulièrement du doigt les cadres de l’Administration pour leur complaisance, leur cupidité, leur irresponsabilité et la corruption dont ils font montre dans la gestion des immeubles.

Sécurisation des immeubles

Le mal est donc endémique et, reconnu par tous et nécessite des actions diligentes. Et c’est ce à quoi se consacre l’atelier de formation et d’échanges sur la sécurisation des immeubles conformément à la loi modifiant le Code foncier et domanial des immeubles en République du Bénin démarré depuis hier à Allada. « La terre constitue le principal moyen de subsistance et le principal vecteur d’investissement, d’accumulation de richesses et de transmission entre les générations au Bénin. Elle est l’une des pierres angulaires de la lutte contre la pauvreté. Le foncier est donc une clé de développement économique des filières de production agricole », reconnaît Flavien Akouété, Sossou, directeur national du Paaajrc, pour justifier la pertinence d’une telle rencontre, déjà organisée au profit des mêmes acteurs pour le compte d’autres départements. C’est le moment, note-t-il, de réfléchir et de pallier les innombrables problèmes qui gangrènent le foncier au Bénin en apportant des réponses précises par des processus nationaux de dialogue sur les politiques associant tous les acteurs.
Mais la solution ne viendra ni des plaintes, encore moins des procès faits aux cadres de l’Administration. L’antidote que propose le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, c’est la formation, l’appel aux experts et autres spécialités afin qu’ils apportent les éclaircissements à ceux qui, au niveau central et décentralisé, sont amenés à se pencher sur les questions liées à la terre. « Leur mission n’est pas de faire absorber les 539 articles du Code foncier », mais d’échanger avec des gens de terrain pour qu’ils enrichissent leurs connaissances et corrigent leurs erreurs, nuance le médiateur.
L’atelier est soutenu par l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) et appuyé par le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud).

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