La session supplémentaire de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a connu, lundi 20 août dernier, du trente-et-unième dossier inscrit à son rôle. A cette occasion, Zoulcanine Yakoubou qui était sur le banc des accusés a écopé de 15 ans de travaux forcés, après avoir été reconnu coupable d’homicide volontaire sur la personne de Mohamed Moumouni.

Quinze ans de travaux forcés, c’est la sentence retenue au terme de l’examen du trente-et-unième dossier enrôlé pour le compte de la session supplémentaire de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou.

Zoulcanine Yakoubou a usé de «dénégation constante », selon la cour. Le président de la cour, le ministère public et même l’avocat de la défense n’ont pu lui faire changer d’avis, du moins lui faire reconnaître un tantinet soit peu son aveu face aux officiers de police judiciaire.
A la barre lundi dernier, il déclare que c’est le chef chantier du nom de Djima Mohamed qui aurait tué le sieur Mohamed Moumouni. Pourtant quelques instants plus tôt, lors de l’instruction à la barre, il a confié s’être bagarré avec la victime puis mort s’en est suivie. Il a même laissé entendre que c’est à l’aide d’un bâton qu’il a commis le crim. Puis le ministère public lui rafraîchit la mémoire en lui lisant ce qu’il a déclaré devant le juge d’instruction. Mais devant l’expert psychologique et face à la cour, il impute le crime aux bandits.
Quand le président de la cour lui montre la pièce à conviction que constitue le bâton, l’arme du crime, il rétorque que ce n’est pas le bâton qu’il avait montré aux gendarmes à l’époque des faits.
L’avocat lui explique que tout le monde ne peut pas être contre lui et l’exhorte à dire la vérité pour que le dossier avance. « Votre attitude est insensée ; vous êtes déjà dedans ; qu’est-ce qui vous empêche de dire la vérité ? », interroge la défense. Le conseil a haussé le ton en menaçant d’abandonner l’accusé si celui-ci ne dit pas la vérité ; rien n’y fit.
Deux témoins ont déposé lundi dernier pour éclairer la lanterne de la cour. Le premier, Sylvain Codjo Hessouh, est ingénieur en génie civil. Il déclare que l’accusé est un manœuvre à son service et qu’il paie. Il ne doute pas qu’il ait commis le crime qu’on lui reproche, mais émet des réserves sur l’accusation portée contre le chef chantier qui se trouve être le second témoin.
Djima Mohamed, technicien en génie civil, le second témoin, a déposé sous serment. Il a expliqué qu’il est venu le jour du drame en passant par la Sbee et la Soneb pour régler des factures reçues ; le vendredi précédent le crime, contrairement à ses habitudes. C’est suite au cri de Zoulcanine Yakoubou qu’il déclare s’être porté dans le deuxième immeuble où le corps de la victime était étendu. Suite à cela, il a appelé les autorités policières qui étaient venues, accompagnées d’un médecin légiste. Lorsque le président l’informe qu’il ressort du dossier qu’il aurait tué et avait négocié un arrangement (sa mise hors de cause) contre une somme de 200 000 francs, le témoin dit qu’il n’en est rien.

Libre arbitre

Dans ses réquisitions, le ministère public rappelle que le dossier en examen interpelle les juges et jurés sur la question de la liberté et du libre arbitre. Pour lui, le libre arbitre est le pouvoir qui est donné de faire ou de ne pas faire quelque chose. Il s’interroge sur la possibilité d’un acte gratuit par rapport à la mort de la victime. Pour lui, tout est déterminé par la volonté d’accomplissement. Toutefois, il rappelle que la liberté de tout citoyen passe par l’obéissance aux lois. L’interdiction de tuer est vivement recommandée par les textes religieux. « Il vous revient de donner une réponse légale à la violation du libre arbitre. Le ministère public jouera sa partition pour vous permettre de juger», insiste-t-il.
Après avoir rappelé les faits, l’avocat général retient que l’accusé a reconnu les faits aussi bien à l’enquête préliminaire qu’à l’interrogatoire de première comparution. Mais qu’il s’est rétracté devant le juge d’instruction puis devant la cour, mais qu’il n’empêche qu’il soit reconnu coupable du meurtre prévu par les articles 295 et 304 alinéa 3 du Code pénal. Ainsi, l’élément légal montré, il pense que l’élément matériel est également présent, car l’accusé a reconnu les faits à l’étape de l’enquête préliminaire et à celle de l’interrogatoire de première comparution. « Dans la colère de la veille, je me suis saisi d’un bâton pour le frapper à la tête », rappelle l’avocat général, citant les propos de l’accusé devant les officiers de police judiciaire (Opj). Il pense que la victime est morte des suites d’une hémorragie de l’occipitale.
S’agissant de l’élément intentionnel, il retient qu’il est réalisé lorsque l’auteur prêt à agir volontairement s’est rendu coupable personnellement du crime qui lui est reproché. Le ministère public pense, au regard de l’état mental de l’accusé, qu’il est accessible à la sanction pénale. Il a requis une peine de condamnation aux travaux forcés à perpétuité.
La défense représentée par Me Rufin Tchiakpè a affirmé que Dieu ne veut pas la mort du pécheur mais sa repentance. Il a relevé avec quelle peine le président a conduit le dossier. Il déclare être embarrassé et ne plaider ni l’acquittement ni le doute dans ce dossier qui renferme de prétendues évidences. Tellement de faits accablent l’accusé, relève la défense, dans la mesure où, poursuit-elle, les Opj ont clôturé le dossier sur la base de ses aveux. Il s’interroge sur sa culpabilité prenant en compte les contrevérités et variations liées au dossier. Face à cela, la défense s’interroge s’il est vraiment coupable et sollicite la clémence du président de la cour. Et pour s’être retrouvé en prison à 24 ans, Me Rufin Tchiakpè prie la cour de lui faire une douce application de la loi, car il est «réadaptable ». Il propose qu’on ne le condamne pas définitivement ou à la perpétuité. Pour Me Rufin Tchiakpè, l’accusé serait peut-être un malade qui s’ignore. Il déclare être convaincu qu’il est coupable pendant qu’il dénie. Il sollicite l’indulgence du président de la cour et lui demande pardon afin de sauver deux personnes, l’accusé et son fils.
Après délibérations, la cour l’a déclaré coupable d’homicide commis volontairement sur
Mohamed Moumouni, l’a condamné à 15 ans de travaux forcés et a ordonné la destruction de l’arme du crime, le bâton mis sous scellé. Il retourne en prison pour six ans encore?
Résumé des faits

Le 13 septembre 2009 à Akassato, dans la commune d’Abomey-Calavi, Mohamed Moumouni aurait surpris Zoulkanine Yakoubou en train de voler des barres d’aluminium au préjudice de leur patron et aurait menacé de le dénoncer. Le lendemain matin, c’est-à-dire le 14 septembre 2009, son cadavre a été découvert dans le garage du chantier où il travaillait en qualité d’agent de sécurité. Les investigations ont permis d’interpeller Zoulcanine Yakoubou qui a cité Abdou Hama, revendeur de ferraille.
C’est alors que ces derniers ont été inculpés d’assassinat. Mais Abdou Hama a bénéficié d’un non-lieu tandis que Zoulcanine Yakoubou est accusé de meurtre.
Le bulletin n°1 du casier judiciaire de Zoulcanine Yakoubou ne porte mention d’aucune condamnation antérieure.
L’enquête de moralité lui est favorable. Le rapport de l’expertise médico-psychologique indique que l’accusé dispose de toutes ses facultés mentales et psychologiques au moment des faits.
Composition de la cour

Président : Georges Toumatou
Assesseurs : Ismaïl Sanoussi
Olivia Hungbo-Kploca

Jurés: Louis Comlan
Houndonougbo
Bouraïma Kotchégbé
Prosper Coffi Gbèdandé
Makia Michel Moïse Lètchécon

Ministère public : Gilbert Ulrich Togbonon
Greffier : Christophe Francklin Chéou

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