Lors de l’examen du vingt-cinquième dossier inscrit au rôle, la session supplémentaire 2018 de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a requalifié les faits de complicité de meurtre reprochés à Luc Adéwalé dit Balley Baba en pratique de charlatanisme. L’accusé a été condamné à cinq ans de travaux forcés, malgré les arguments juridiques et la verve déployés par son conseil Me Gabriel Archange Dossou.

Le sieur Luc Adéwalé dit Balley Baba était poursuivi pour complicité de meurtre, mais la cour a décidé, dans son intime conviction, de requalifier les faits en pratique de charlatanisme. Il a été condamné à cinq ans de travaux forcés et doit retourner en prison pour un peu plus d’un an pour avoir passé un peu plus de trois ans en détention préventive.
Lors de l’instruction à la barre, mardi dernier, Luc Adéwalé n’a pas reconnu les faits. Il nie toute participation aux faits ayant entraîné la mort de Richard Quashie. Il déclare qu’il ne sortait pas, justifiant que sa position de gardien ne le lui permettait pas.
Entre-temps, les témoignages du père et de la mère de la victime et même d’autres personnes étrangères à la famille du de cujus, notamment plusieurs vulcanisateurs, n’ont nullement permis à la cour d’en savoir davantage sur les circonstances du décès de Richard Quashie dans la nuit du 4 octobre 2014.
Dans ses réquisitions, le ministère public déclare que le procès en cours est celui de l’échec de la vie en milieu carcéral, l’échec de la mission de resocialisation, l’échec de notre système d’emprisonnement. Pour lui, l’accusé a reconnu les faits à l’enquête préliminaire. S’il reconnaît que les officiers de police judiciaire utilisent parfois la méthode forte pour extorquer des aveux, il s’explique mal « la dénégation systématique » qu’a adoptée l’accusé qui « ne connaît personne ; ne sait rien faire ». Il poursuit qu’il est surprenant que, malgré ses allégations plusieurs personnes aient déclaré l’avoir vu sur les lieux. On peut alors comprendre son système de défense, déduit le ministère public.
Il est clair au dossier, selon le ministère public, que personne n’a déclaré avoir vu Luc Adéwalé porter des coups même s’il a fait usage d’un rituel dont il a seul le secret. Il résulte de tout cela que Luc Adéwalé, établit le ministère public, a aidé ou assisté certaines personnes dans la commission de l’infraction d’homicide volontaire sur la personne de Richard Quashie sur la base des articles 295 et 304 alinéa 1 du Code pénal. Le ministère public évoque également l’enquête de moralité qui, selon lui, n’est pas favorable à l’accusé. Par l’arrêt, il faut retarder le retour de l’accusé en société pour lui donner la leçon ainsi qu’aux personnes qui s’adonnent à la vindicte populaire. « Je requiers de le condamner à cinq ans de réclusion criminelle », a conclu le ministère public.

« Acrobaties de l’accusation »

Il n’en fallait pas plus pour faire sortir l’ancien bâtonnier Gabriel Archange Dossou de ses gonds, même s’il déclare nourrir de l’admiration pour le ministère public. En ayant une pensée pieuse pour l’âme du défunt, la défense a expliqué avoir écouté toutes les acrobaties de l’accusation. Toutefois, le bâtonnier déclare mettre toute sa confiance dans la composition de la cour qui regorge de juristes pour ne pas dire d’experts. Pour lui, l’élément légal de la complicité de meurtre n’a pas été établi ou montré. Car pour lui, il fallait s’appesantir sur des faits matériels et d’autres éléments, notamment la fourniture de moyens et diverses assistances. «Nous sommes en matière pénale, relève la défense et pour asseoir cette complicité, il fallait citer, énumérer ses composantes.»
Cette nuit du 4 octobre 2014, poursuit la défense, personne n’a pu dire en quoi son client a porté des coups ou exercé des violences sur la victime ou encore cassé un œuf sur la tête de la victime. Et en matière pénale, les faits sont personnels et il n’est pas permis d’interpréter. Il a déclaré faire confiance à la cour pour qu’un prétendu œuf cassé sur la tête n’envoie pas en prison. Le ministère public ne l’a pas prouvé, et la preuve est la rançon du droit, a rappelé la défense. Cette preuve ne résulte pas des débats ; la défense a, sur cette base, sollicité l’acquittement pur et simple. Il demande de se référer à la jurisprudence de la Cour suprême du Dahomey et à celle de la France avant de retenir la complicité.
Ensuite, la défense a déclaré abonder dans la logique que le ministère public a choisie. L’accusé a pris un œuf qu’il a cassé sur la tête de la victime, a rappelé la défense, pour retenir qu’en droit pur, il aurait fallu que l’œuf fasse l’objet d’analyse en laboratoire avant de déterminer que ledit œuf a pu accélérer la mort. « Existe-t-il maintenant des œufs magiques au Bénin ? », s’est interrogé le bâtonnier. On ne peut dans ces circonstances, dire avec certitude que c’est l’œuf qui a tué, apprécie-t-il. Il retient donc à ce niveau, que quel que soit le cas de figure, l’infraction est impossible, car en matière pénale. Lorsqu’un seul élément fait défaut, l’infraction n’est pas constituée, précise-t-il.
Il demande à la cour de retenir les violences et voies de fait, auquel cas son client doit être aussitôt libéré. Le fait que les agents enquêteurs aient trouvé plusieurs vulcanisateurs pour venir témoigner, constitue, selon lui, une invention desdits agents.
La cour s’est retirée et après un long moment de délibération, a requalifié les faits de complicité reprochés à Luc Adéwalé en pratique de charlatanisme sur la base de l’article 264 bis alinéa 2 du Code pénal modifié et l’a condamné à cinq ans de travaux forcés.
Les parents de la victime malgré le poids de l’âge pensent avoir déjà perdu leur fils et ne se sont pas constitués partie civile?


Dans la nuit du 4 octobre 2014, à Sèdégbé à Cotonou le nommé Richard Quashie soupçonné de tentative de vol a été interpellé par un groupe d’individus ayant à sa tête, un certain Fidèle et un autre qui sont actuellement en fuite. Richard Quashie fut ligoté et tabassé à mort par ce groupe d’individus avec l’aide de Luc Adéwalé dit Balley qui sollicité, a cassé un œuf sur sa tête avant qu’il ne décède.
Inculpé pour complicité de meurtre, Luc Adéwalé dit Balley a reconnu les faits à l’enquête préliminaire avant de se rétracter
Composition de la cour

Président :
Zacharie Dah-Sèkpo
Assesseurs : Martial Boko
Jacques Hounsou
Jurés :
Sosthène Jean Noël d’Almeida
Mariette Ahouansou
Hyacinthe Ezin-Wota
Denise Aïzannon
Ministère public:
Célestin Kponnon
Greffier : Louis Houngbo

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