C’est d’une affaire d’association de malfaiteurs et vol à main armée que la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a connu, ce jeudi 9 août, pour le compte du vingt-et-unième dossier au rôle de sa session supplémentaire au titre de 2018. Les accusés Frédéric Kam Toké (Ivoirien), Evariste Oumar Tessigué (Malien), Amadou Mahama (Nigérien) et Ahmed Fofana (Guinéen) - les deux derniers prévenus condamnés à la perpétuité dans un procès la veille pour les mêmes crimes - ont été reconnus coupables. Frédéric Kam Toké, Amadou Mahama et Ahmed Fofana écopent de 20 ans de travaux forcés et Evariste Oumar Tessigué, 12 ans.

Vingt ans de travaux forcés  pour Frédéric Kam Toké, Amadou Mahama et Ahmed Fofana et 12 pour Evariste Oumar Tessigué. C’est le verdict qui a sanctionné l’examen du 21e dossier de la session supplémentaire de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou pour des faits d’association de malfaiteurs et vol à main armée .
Sur les quatre accusés Frédéric Kam Toké (Ivoirien), Evariste Oumar Tessigué (Malien), Amadou Mahama (Nigérien) et Ahmed Fofana (Guinéen) poursuivis pour association de malfaiteurs et vol à main armée, seuls le premier et le deuxième ont reconnu les faits même s’il faut signaler qu’ils ont varié quelque peu par rapport à leurs déclarations antérieures et se contredisent entre eux à la barre. Mais Evariste Oumar (Malien) a précisé qu’il a quitté la Côte d’Ivoire pour le Bénin pour une opportunité d’affaires dont Frédéric Kam Toké (Ivoirien) lui aurait parlé. En lieu et place de cette opportunité, il se serait aperçu que ce dernier et ses amis font des braquages. C’est ainsi qu’il a été embarqué dans l’attaque de l’agence de voyage Cbm à Cotonou sans savoir auparavant de quoi il s’agissait. Selon lui, il était resté sur une moto devant l’agence et après l’opération, il a reçu la somme de 110 000 F Cfa. Il a reconnu aussi que le groupe détient quatre armes à feu avec munitions. Ces armes, dit-il, lui sont remises par Frédéric Kam Toké. Difficilement, il a avoué savoir ce à quoi servent les armes.
Pour sa part, Frédéric Kam Toké s’inscrit en faux contre ces allégations d’Evariste. Il ne reconnaît pas lui avoir remis le sac contenant les armes. Selon lui, les armes et les munitions appartiennent à un certain Ayouba. Précisant le rôle qu’il joue dans la bande, il a révélé qu’il allait dans les agences demander le prix du billet d’avion au niveau des agences et ainsi les autres membres interviennent pour opérer.
Mais les deux sont unanimes pour affirmer qu’avant leur présentation au juge d’instruction, les deux autres accusés leur ont demandé de les disculper et qu’à leur sortie, ils les aideraient à sortir à leur tour. Ce que les intéressés ont réfuté.
Ahmed Fofana alias Frappeur qui a fini par révéler son vrai nom à la barre (Naïny Kaba) n’a jamais reconnu les faits. A toutes les questions de la cour pour savoir la vérité sur sa participation dans les braquages, il a répondu par la négative. Même système de défense chez Amadou Mahama.

Confondus par les victimes

Des victimes Aristide F. Akpo (fonctionnaire de police), Flora P. Délou et sa collègue Pauline Agodomè de l’agence Cbm voyage ont reconnu Frédéric Kam Toké comme faisant partie des braqueurs le 17 mai 2010 à Kouhounou. Le gérant de l’auberge « La Cachette », Bienvenu Akodjètin, l’a aussi reconnu comme ayant pris chambre dans son établissement et ayant amené trois autres amis à lui.
Dans son réquisitoire, le ministère public a fait observer que la voie socialement admise pour tutoyer la richesse est le travail. Et selon lui, c’est ce que Dieu a dit : « Tu mangeras ton pain à la sueur de ton front ». Mais certains choisissent d’aller contre cette prescription divine en usant de tous les moyens non recommandables. C’est le cas des membres de cette bande qui a jeté, poursuit-il, son dévolu sur le braquage des agences de voyage. Leur mode opératoire, indique-t-il, consiste à envoyer Frédéric Kam Toké demander le prix du billet d’avion et par la suite à braquer les agents pour voler des numéraires, portables, ordinateurs et autres.
Pour le ministère public, les crimes d’association de malfaiteurs est constitué. Il le définit comme une organisation structurée, hiérarchisée dont l’objectif est de porter préjudice aux personnes et à leurs biens. (Articles 265, 266 et 267 du Code pénal). Au sujet du vol à main armée, il démontre qu’il est aussi constitué. Il consiste à soutirer frauduleusement les biens d’autrui avec cette circonstance que les auteurs font usage d’arme apparente ou cachée. Dans le cas d’espèce, il tire moyen des armes retrouvées sur eux (les quatre pistolets automatiques) et dont ils font usage lors de braquages. (Article 381 alinéa 1 du code pénal).
Sur la base de ces moyens, il requiert que la cour les retienne dans les liens des deux infractions et de les condamner à la réclusion criminelle à perpétuité.

Des conseils plaident en vain !

Cette réquisition n’est pas du goût des avocats de la défense. Tour à tour, Me Narcisse C. Atoun pour le compte de Naïny Kaba, Pacôme Koundé pour Amadou Mahama, Me Friggens Adjavon pour Frédéric Kam Toké et Me Magloire Gnansounou pour Evariste Oumar Tessigué sont intervenus pour faire des observations et plaider. De façon globale, ils demandent à la cour de faire la part des choses quand elle entrera en condamnation.
« Ne mettez pas tout le monde dans le même panier », exhorte Me Narcisse C. Atoun. Selon lui, il y a doute sur la participation de son client Naïny Kaba (Fofana). Ce dernier, soutient-il, n’a pas varié depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la barre. Même sa condamnation aux travaux forcés à perpétuité pour des infractions similaires, la veille (mercredi 8 août 2018) ne signifie pas qu’il soit impliqué dans ce cas. Mieux, insiste-t-il, aucun témoin ne l’a reconnu. Alors, il plaide son acquittement au bénéfice du doute.
De même, Me Pacôme Koundé indique que son client Amadou Mahama (condamné aussi la veille) « ne fait pas partie de ce gang ». Comme son confrère, il demande de l’acquitter au bénéfice du doute.
Pour sa part, Me Friggens Adjavon demande à la cour de tenir compte de la personnalité de son client Frédéric Kam Toké qui a reconnu les faits tout en précisant son degré d’implication dans la commission des infractions. Il plaide donc coupable et demande à la cour de prendre en compte sa constance, sa coopération depuis le début de la procédure. Pour lui, « la réclusion criminelle à perpétuité n’est que la peine de mort voilée ». « Soyez miséricordieux en le condamnant au temps déjà passé en détention », implore-t-il.
A son tour, me Magloire Gansounou fait observer que « Mieux vaut mille coupables en liberté qu’un innocent en prison ». Son client est, soutient-il, innocent. Selon lui, la bande voulait initier Evariste Oumar Tessigué qui ne savait rien de ses activités. « Les autres font les opérations sans lui. Ils le laissent à la porte », explique-t-il. Dès lors, il plaide son acquittement pur et simple.
Après en avoir délibéré, la cour les déclare tous coupables d’association de malfaiteurs et de vol à main armée. Elle condamne Ahmed Fofana alias Frappeur (de son vrai nom Naïny Kaba) et Amadou Mahama (Nigérien) et Frédéric Kam Toké à 20 ans de travaux forcés ; et Evariste Oumar Tessigué à 12 ans de travaux forcés.
En civil, la cour condamne les accusés à payer 250 000 F Cfa à Aristide F. Akpo pour son portable ; 140 000 à Flora P. Délou pour ses portables et 50 000 F Cfa à Pauline Agodomè?

Les faits

Les 17 mai 2010, 21 décembre 2011 et 9 janvier 2012, des groupes d’individus munis d’armes à feu ont fait irruption respectivement dans les agences de voyages Cbm Voyage, Shivam Travels et Patop Voyage à Cotonou. Suivant un mode opératoire identique consistant à tenir en respect les agents et toutes les personnes présentes par des armes et à les immobiliser avec des bandes adhésives, ces individus ont réussi, à chacun des coups perpétrés en pleine journée, à emporter des numéraires et divers objets précieux.
Le 27 janvier 2012, sur la foi des informations faisant état de ce qu’un groupe de malfaiteurs serait logé à l’hôtel « Le Gîte et Couvert », détiendrait de munitions et d’armes à feu et s’apprêterait à attaquer des institutions financières de la place, la police y a fait une descente et a interpellé Oumar Evariste Tessigué. La fouille opérée dans sa chambre d’hôtel a permis de découvrir quatre pistolets automatiques, cinquante-neuf cartouches de calibre 9 millimètres, des talismans, un rouleau de bande adhésive entamé, des téléphones portables et d’autres effets.
Sur les indications d’Oumar Evariste Tessigué, l’équipe de la police s’est rendue à l’hôtel « La cachette » où Frédéric Kam Toké, Adrien Appe et Amadou Mahama ont été appréhendés. D’autres investigations ont permis d’atteindre Ahmed Fofana alias Frappeur, Falilatou Issa et Sandrine Bakaban.
Frédéric Kam Toké, Oumar Evariste Tessigué, Adrien Appe et Amadou Mahama, Ahmed Fofana alias frappeur, Falilatou Issa et Sandrine Bakaban ont été alors tous inculpés pour des crimes d’association de malfaiteurs et vol à main armée.
Mais Adrien Appe, Falilatou Issa et Sandrine Bakaban ont bénéficié de non-lieu.
Les bulletins n°1 des casiers judiciaires des accusés ne portent mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité leur est favorable.
Il ressort des rapports d’expertise médico-psychologique que les facultés mentales et intellectuelles des accusés ne sont pas altérées.


Composition de la cour

Président : Georges Toumatou
Assesseurs : Marie Soudé Godonou et Hamzath Gauthé
Jurés : Proper Coffi Gbèdandé ; Pélagie Lokossou ; Andréa Bachioumba et Marie-Marguerite Nouhoumon
Ministère public : Florentin Gbodou
Greffier : Théogène Zounchékon

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