La cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou en sa première session supplémentaire de 2018 a connu de son vingtième dossier, ce mercredi 8 août. Poursuivis pour association de malfaiteurs et vol à main armée, les accusés Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed, Naïny Kaba alias Fofana Ahmed et Mamoudou Kondé ont été reconnus coupables et condamnés à la peine de travaux forcés à perpétuité.

La sentence des travaux forcés à perpétuité a été accueillie avec beaucoup de peine par les trois accusés Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed, Naïny Kaba alias Fofana Ahmed et Mamoudou Kondé. Même sentiment pour leurs conseils respectifs Me Lionel Agbo, Me Jean-Claude Gbogblénou et Me Pacôme Koundé. Les accusés ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs et de vol à main armée perpétrés en avril, juin, août, septembre et octobre 2013 à Cotonou et Godomey.

Au cours de l’instruction à la barre, chacun des trois accusés s’est expliqué sur son degré d’implication dans les faits qui leur sont reprochés. Ils ont tous reconnu les faits pour lesquels ils sont poursuivis. Mais sur les sept cas de braquages, Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed, Naïny Kaba alias Fofana Ahmed ont reconnu n’avoir participé qu’à deux braquages (Godomey et Akpakpa) contrairement à Mamoudou Kondé qui, lui, n’a reconnu que celui d’Akpakpa.
Cette version servie par les accusés n’a pas eu l’assentiment de la cour ni du ministère public. Aussi, ont-ils sondé grâce aux multiples questions administrées au sujet du nombre de braquages signés, l’existence de leur groupe et sur le mode opératoire. Leurs réponses sont constantes : deux pour Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed, Naïny Kaba alias Fofana Ahmed et un pour Mamoudou Kondé. Alors le ministère public oppose à Naïny Kaba un extrait de ses déclarations lors de l’enquête préliminaire où il a reconnu avoir pris part à trois différents braquages. Pour établir l’infraction d’association de malfaiteurs, la cour a cherché à comprendre comment ils se sont connus. A cette question, Naïny répond que c’est en prison. Et Kondé de répondre que c’est Naïny Kaba qui lui a présenté Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed.
Appelé à la barre, Marius Hountondji, gérant de la société Ammalis Group décrit la scène du braquage dont il a été victime le 28 août 2013 aux environs de 10 heures. A l’occasion, raconte-t-il, il a été dépouillé de tous ses articles qu’il pourrait évaluer à 5 millions de F Cfa. Selon lui, ils étaient venus en groupe. Certains au dehors et deux à l’intérieur dont Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed à l’entrée de la boutique. Ce dernier aurait porté une d’arme comme son second. Ils se sont présentés comme des clients et ont choisi d’acheter une console de jeu. Au moment de leur établir la facture, ils auraient pointé les armes sur lui et sa caissière pour les confiner dans les toilettes, le temps pour eux de vider la boutique. En dehors de Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed, la victime reconnaît Sawadogo en cavale dont le portrait physique qu’il dresse correspond à la description faite par Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed. Mais la cour trouve curieux que cet accusé avance qu’il n’a pas opéré chez Marius Hountondji.

Subir la rigueur de la loi

Dans ses réquisitions, le ministère public, après avoir rappelé les faits, soutient que les accusés sont auteurs de plusieurs braquages d’avril à octobre 2013 et semaient la terreur à Cotonou dont les populations vivaient dans la psychose.
L’avocat général définit l’infraction d’association de malfaiteurs comme une entente entre deux ou plusieurs personnes dans une intention malveillante, à savoir attenter aux biens d’autrui ou aux personnes. Selon lui, ce crime est constitué à l’encontre des accusés. Il s’agit d’un crime prévu et puni par les articles 265 à 267 du Code pénal, précise-t-il.
Quant au vol à main armée, il le retient aussi contre les prévenus. Il le définit comme la soustraction frauduleuse des biens d’autrui avec cette circonstance d’avoir fait usage d’une arme. Dans le cas d’espèce, dit-il, il s’agit de deux pistolets. Cette infraction est constituée et est prévue et punie par l’article 381 du Code pénal. Attirant l’attention de la cour sur la dangerosité de cette bande, le ministère public a fait savoir que ce jeudi 9 août, deux d’entre eux comparaîtront pour les mêmes chefs d’accusation. Il requiert de les déclarer coupables du crime d’association de malfaiteurs et de les condamner aux travaux forcés à perpétuité.
Pour le compte de Mamadou Kondé, Me Pacôme Koundé relève que l’association de malfaiteurs n’est pas constituée à l’encontre de son client. Selon lui, Kondé a été sollicité ponctuellement. Mieux, poursuit-il, il ne saurait être retenu dans les liens du vol à main armée. « Kondé n’était pas sur les lieux du braquage de Godomey », rappelle l’avocat. Il relève aussi la non comparution des victimes et indique que rien au dossier ne prouve que les sociétés citées sont vraiment victimes. Alors, il plaide l’acquittement de son client pour l’association de malfaiteurs. Et pour le vol à main armée, il demande à la cour de tenir compte de son degré d’implication limitée pour faire preuve de clémence envers lui.
Me Jean-Claude Gbogblénou agissant pour les intérêts de Naïny Kaba alias Fofana Ahmed, indique que son client n’a pas reconnu le braquage de Godomey. « On ne peut pas l’impliquer dans ce qu’il n’a pas fait », suggère-t-il. Se référant à l’enquête de moralité, il note qu’il n’est pas alcoolique, ne fréquente pas des milieux douteux. « Il regrette ses actes et demande pardon à la justice », insiste-t-il.
Pour sa part, Me Lionel Agbo officiant pour le compte de Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed, invite la cour à considérer le contexte générateur des faits de la cause. Comme ses confrères, il dira que l’on ne peut pas imputer à son protégé les faits dont il n’est pas responsable. « Il n’a reconnu que deux cas », souligne Me Agbo. Réagissant par rapport au crime d’association de malfaiteurs, il note qu’il ne retient que la structuration. Or, observe-t-il, la structuration fait défaut dans le cas d’espèce. Selon lui, les prévenus ont révélé que Sawadogo est celui qui les sollicite et décide. « Ils ne se sont pas réunis pour décider », argumente Me Agbo.
Dans son arrêt, la cour a reconnu les nommés Mahama Amadou alias Halillou Hamadou Mohamed, Naïny Kaba alias Fofana Ahmed et Mamoudou Kondé coupables d’association de malfaiteurs et de vol à main armée et les condamne aux travaux forcés à perpétuité.
Statuant sur les intérêts civils de la victime présente (Marius Hountondji), qui demande le remboursement de ses biens volés pour un montant de 4,5 millions F Cfa, la cour après en avoir délibéré, renvoie la cause pour une session ultérieure pour défaut de preuves.

Composition de la cour
Président : Ali Aboudou Ramanou
Assesseurs : Martial Boko et Jean da Silva
Jurés : Bouraïma Kochégbé ; Andréa Bahcioumba ; Pierre Magloire Nagnonhou et Adolphe Dadaglo
Ministère public : Christian Atayi
Greffier : Edouard Zavonou

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