La session supplémentaire de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a connu, ce mardi 7 août, d’une affaire d’association de malfaiteurs, vol à main armée et complicité de vol mettant en cause les accusés Chidi Okoré, Sunday Eze et Fela John. Mais les deux derniers étant absents, la cour a dû rendre un arrêt de disjonction de leurs cas de celui de Chidi Okoré pour y statuer ultérieurement. Au terme du jugement, Chidi Okoré a été déclaré coupable de complicité de vol à main armée et condamné à 10 ans de travaux forcés.

Ayant été mis sous mandat de dépôt le 9 août 2013, Chidi Okoré condamné à 10 ans de travaux forcés pour complicité de vol à main armée doit encore retourner en prison pour purger sa peine. C’est avec des larmes aux yeux que l’accusé accueille la sentence ; son conseil dépité n’en revenait pas.

Pour en arriver à ce verdict, la cour a permis à l’accusé de s’expliquer sur son degré de participation à la commission des faits de complicité de vol à main armée, le 6 septembre 2010 à Sodjèatimè à Akpakpa Cotonou.
A la barre, Chidi Okoré a reconnu les faits. « C’est ma faute », avoue-t-il dès l’entame de sa comparution en citant les noms de certains dont Sunday Eze et Fela John. Toutefois, il précise qu’il n’était pas sur les lieux le jour du braquage. Son rôle aurait été d’indiquer à Sunday l’endroit où son patron dépose l’argent. « Nous nous sommes entendus pour que le jour de l’opération, je ne sois pas présent », explique-t-il.
S’agissant de la façon dont le vol devrait s’opérer, Chidi Okoré soutient qu’il n’en avait aucune idée. « Ils m’ont dit qu’ils vont venir forcer mon patron pour prendre l’argent sans lui faire de mal », tente d’expliquer Chidi sans parvenir à convaincre le président qui insiste longuement à travers des questions avant que l’accusé finisse par reconnaître que la bande serait venue avec un pistolet. Cette réponse relance la cour dans sa quête de la vérité sur sa présence sur les lieux du crime. Et à l’accusé de préciser : « Après l’opération, Sunday m’a appelé pour rejoindre le groupe pour le partage. Ils m’ont remis 600 000 F Cfa sur les 11 millions qu’ils ont pris chez mon patron. Et j’ai trouvé les 600 000 F insuffisants et le nommé DMS a pointé un pistolet sur moi pour m’obliger à me taire », expose-t-il, pour indiquer la façon dont il aurait su qu’une arme a été utilisée lors du vol. Rebondissant sur cette réponse de l’accusé qui ne le convainc pas, l’avocat général Florentin Gbodou a dû lui rafraîchir la mémoire en donnant lecture des extraits de ses déclarations aux étapes précédentes de la procédure. Il lui rappelle qu’il savait bien la façon dont le vol allait s’opérer. « Small (le sobriquet de Synday) m’a fait part de sa stratégie. Si l’opération devrait se faire en plein jour, ils vont utiliser des pistolets. Si c’est la nuit tombante avant la fermeture de la boutique, ils utiliseront des armes blanches », relève le ministère public dans le procès-verbal d’enquête préliminaire. Malgré la lecture de cet extrait, l’accusé avance qu’il ne reconnaît pas avoir fait de telles affirmations mais ajoute que les agents de police écrivent ce qu’ils veulent dans les procès-verbaux. Toutefois, il reconnaît qu’il a été retenu que l’opération ait lieu dans la matinée.

10 ans de travaux forcés

Plantant le décor de son réquisitoire, le ministère public note que la recherche du gain facile est une porte ouverte à tous les vices. Puis, rappelant les faits, il observe que l’accusé a varié dans ses déclarations sur l’implication de ses co-accusés dans la commission des infractions. Toutefois, il trouve constant de reconnaître qu’il a participé à la planification du vol à main armée. Cette infraction signifie, dit-il, soustraction frauduleuse d’un bien à son propriétaire avec cette circonstance que les auteurs ont fait usage d’arme, selon les dispositions de l’article 381 du Code pénal. Quant à la complicité, il la retrouve dans le fait pour l’accusé d’avoir fourni des moyens (information), d’avoir pris part à des réunions. Ces faits sont prévus et punis par les articles 59 et 60 du Code pénal à la lumière desquels l’avocat général indique que le complice est puni de la même peine que les auteurs de ce crime.
Soulignant que le casier judiciaire de l’accusé est vierge même s’il reconnaît avoir fait deux fois la prison, et que l’enquête de moralité lui est favorable, il observe qu’il peut bénéficier de circonstances atténuantes. Il requiert que la cour le déclare coupable de complicité de vol à main armée et le condamne à 10 ans de travaux forcés. Pour les intérêts de la partie civile, il requiert qu’ils soient réservés, vu que la victime a été régulièrement convoquée mais ne s’est pas présentée.

L’arme du crime introuvable

Dans sa réaction, la défense estime que les réquisitions le laissent sur sa faim. Selon Me Friggens Adjavon, la cour ne doit pas se fonder sur des hypothèses pour entrer en condamnation contre son client. « Ça me fait mal qu’on ne puisse pas montrer l’arme du crime », se désole-t-il. En tant qu’ancien officier de police judiciaire, il invite la cour à prendre des mesures pour que « les enquêtes se déroulent dans des conditions qui ne faussent pas la trajectoire de la vérité ». Au regard de l’absence de l’arme, insiste-t-il, on ne peut pas retenir son client dans les liens de l’infraction de vol à main armée. Pour lui, la certitude de l’authenticité de l’arme est liée à son usage. A défaut, poursuit-il, il faut les scellés pour en juger. « A priori, il y a doute sur l’usage d’une arme », soutient-il, en demandant à la cour de disqualifier les faits de vol à main armée et à les requalifier en vol. Car personne ne peut dire si l’arme était un simple jouet ou une vraie arme.
Par rapport à la complicité, Me Friggens Adjavon réfute aussi la thèse du ministère public. Selon lui, la complicité ne saurait se réduire dans le cas d’espèce à la simple communication du lieu de dépôt de l’argent. Il faut en plus, des faits matériels comme preuve de la complicité. « La complicité pour laquelle mon client est poursuivi n’est pas constituée », soutient-il. Dès lors, il retient que le défaut d’éléments matériels fait tomber l’infraction de complicité. Au principal, il plaide l’acquittement pur et simple de son client. Au subsidiaire, après avoir dit qu’il est conscient qu’il y a vol, il plaide qu’il y ait disqualification des faits de vol à main armée et leur requalification en vol ; et de faire preuve de miséricorde envers l’accusé qui est réadaptable selon le rapport d’expertise médico-psychologique.
Cette façon d’apprécier les faits a suscité une première réplique de la part du ministère public. Selon lui, on ne peut pas tirer motif du défaut de prouver l’usage de l’arme pour rejeter la complicité. La complicité n’a pas besoin de faits matériels. A ce propos, il invoque les dispositions de l’article 381 du Code pénal pour montrer que le simple fait pour l’accusé de donner l’information est suffisant. Selon le ministère public, l’arme n’est pas un jouet. « Sinon, pourquoi l’accusé aurait eu peur quand on a pointé l’arme sur lui ? », s’interroge le ministère public.
La défense revient à la charge pour réitérer que personne dans la salle d’audience ne peut dire si l’arme est effective ou ludique.
Dans son arrêt, la cour a reconnu l’accusé Chidi Okoré coupable du crime de complicité de vol à main armée, faits prévus et punis par les articles 59, 60 et 381 du Code pénal. Par conséquent, elle le condamne à 10 ans de travaux forcés. Pour n’avoir fait que cinq ans en prison, il y retourne pour autant de temps?

Les faits

Dans la matinée du lundi 6 septembre 2010 aux environs de 8 h, M. Kenneth Atanda, représentant au Bénin de la société ‘’Mentymor Int Ltd’’, spécialisée dans l’importation de la friperie, était dans son magasin sis à Sodjèatimè (Cotonou) lorsqu’il a vu surgir deux motocyclettes montées chacune par deux individus.
L’un des deux qui portait une cagoule s’est dirigé avec un pistolet pointé sur M. Kenneth Atanda et l’obliger à leur indiquer son dépôt d’argent. Les deux autres personnes à visage découvert et identifiées par la victime comme étant les nommés Sunday Eze et John Fela, lui ont pris la clé du tiroir de son bureau pour le fouiller et emporter une somme de 24 893 000 F Cfa, 250. 000 nairas, son porte-monnaie et ses deux portables.
L’enquête ouverte a permis d’interpeller le nommé Okore Chidi, un manœuvre du magasin absent au travail le jour des faits pour avoir planifié ce braquage avec ses amis qui sont venus opérer. Les nommés Fela John et Sunday Eze ont également été interpellés.
Poursuivis pour vol à main armée, Fela John et Sunday Eze n’ont pas reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.
Par contre, poursuivi pour complicité de vol à main armée, le nommé Okoré Chidi a reconnu les faits à l’enquête préliminaire, les a niés devant le juge d’instruction avant de les reconnaître?


Composition

Président : Wilfran Gbaguidi
Assesseurs : Ismaël Sanoussi et Serges Hounnouvi
Jurés : Hyacinthe Fatondji Ezin-Wota ; Adolphe G. Dadaglo ; Marie-Marguerite Bodourin Nouhoumon et Sidonie Yétondji Dégila Gbédji
Ministère public : Florentin Gbodou
Greffier : Félicien Fatondji

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