Le quatrième dossier de la cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou a porté sur des crimes de vol, tentative de viol et tentative d’assassinat reprochés à David Stanislas Ahonhoun. Mis sous mandat de dépôt, le 4 août 2015, il a été jugé, vendredi 20 juillet dernier, et condamné à 15 ans de travaux forcés.

Pour les chefs d’accusation de vol, tentative de viol et tentative d’assassinat, David Stanislas Ahonhoun a été condamné à 15 ans de travaux forcés. 

A la barre, vendredi 20 juillet dernier, il reconnaît les faits et explique comment les choses s’étaient passées au Nigeria en 2015. Au sujet du crime de vol, David Stanislas Ahonhoun explique qu’il a pris frauduleusement, chez son tuteur Idohou Adedjoumon, la somme de 50 mille Nairas (150 000 F Cfa), une statuette de chat en or plus un fusil. Il justifie son acte par le fait que son tuteur lui devrait de l’argent pour le travail fait en tant qu’employé de maison. Il poursuit que son intention est de vendre les objets volés. Mais le président lui rappelle que l’arme à feu n’a pas été vendue.
Pour l’amener à s’expliquer sur l’infraction de tentative de vol, la question lui a été posée de savoir pourquoi il a décidé de tirer sur le mari de sa cousine Prisca. «A cause de mon argent qu’il ne voulait pas me payer », répond-il à la barre. Ce qui permet au président de céans de lui demander ce qui arrive quand on tire sur quelqu’un. Au lieu d’y répondre directement, David Stanislas Ahonhoun reste silencieux un moment avant de lâcher : « C’est pour le blesser ». Il lui a été indiqué que cette réponse ne correspondait pas à ses déclarations aux étapes précédentes de la procédure. En effet, devant les gendarmes de Pobè, il avait avoué qu’il voulait tuer le mari de sa cousine à cause de l’argent que ce dernier lui devrait sans le moindre désir de le lui rembourser.
Interrogé sur la tentative de viol, il reconnaît s’être introduit dans la moustiquaire de sa cousine et de s’être approché d'elle. Toutefois, il soutient que le viol dont on parle est « une fausse accusation ». Sur insistance du président de la cour et du ministère public, il lâche : « J’attendais ma copine et depuis 15h, j’ai eu à prendre un médicament pour renforcer mon érection. Mais elle n’était plus venue au rendez-vous. Ayant toujours envie de faire l’amour, je suis entré dans la moustiquaire de ma cousine la nuit. Je lui ai passé la main sur les fesses », explique-t-il avant de préciser qu’il s’est rendu compte qu’il ne devrait pas commettre l’inceste et il se serait abstenu. Sur ces explications, le ministère public rebondit : « Pourquoi avez-vous pris un produit aphrodisiaque ? ». Dans sa réponse, l’accusé fait savoir que c’est pour se renforcer et éviter l’éjaculation précoce. Ainsi, le ministère public revient à la charge en lui demandant si c’est parce qu’il a éjaculé précocement qu’il est sorti de la moustiquaire sans avoir tenu de rapport sexuel avec sa cousine. « Oui », sert-il en guise de réponse dont le ministère public demande qu’acte lui soit donné autant que la défense.

Concours d'infractions

Dans son réquisitoire, l’avocat général démontre que tous les trois chefs d’accusation sont établis contre le prévenu David Stanislas Ahonhoun. « Il y a concours d’infractions qui implique un cumul de peines», soutient-il. Prenant le vol, il indique que ses éléments constitutifs sont réunis. L’élément légal, c’est l’article 379 du Code pénal qui prévoit et punit le vol. L’élément matériel, ce sont les numéraires et les objets frauduleusement soustraits au détriment de leur propriétaire Idohou Adedjoumon. L’élément intentionnel, la volonté de prendre les biens d’autrui à son insu. Au niveau de la tentative de viol, le ministère public soutient aussi la constitution de ce crime et en démontre les éléments constitutifs. L’élément légal réside dans l’article 332 du Code pénal. L’élément matériel est relatif à la présence de l’accusé dans la moustiquaire de dame Sika Prisca Aïssi et du sperme dans le pagne de celle-ci. L’élément intentionnel, c’est le fait pour l’accusé de décider de tenter d’entretenir des rapports sexuels avec la victime sans son consentement. « S’il n’a pas pu accomplir l’acte, c’est parce qu’il a eu une éjaculation précoce », souligne l’avocat général. Par rapport à la tentative d’assassinat, il indique l’élément légal au niveau de l’article 302 du Code pénal auquel il ajoutera les articles 296 à 298; l’élément matériel renvoie aux moyens utilisés (le fusil, le guet-apens, le coup de feu, la blessure au bras gauche de dame Sika Prisca Aïssi). L’élément intentionnel, démontre le ministère public, est relatif à la préméditation, l’usage de l’arme à feu. « L’arme à feu ne sert pas à blesser mais à tuer », soutient Christian Atayi, occupant le fauteuil du ministère public. En conséquence, il requiert que la cour le déclare coupable des crimes de vol, de tentative de viol et de tentative d’assassinat et le condamne aux travaux forcés à perpétuité et à payer 100 000 F Cfa d’amende.

Victime de la traite des enfants

Réagissant à ces réquisitions, Me Elie Vlavonou fait observer que l’affaire de la cause pose la problématique de la traite des enfants. « L’accusé est une victime. Dès l’âge de 14 ans, il a été soustrait de l’école pour être placé auprès des gens au Nigeria où il servait comme employé de maison », souligne-t-il pour planter le décor.
Revenant aux faits, il démontre contrairement au ministère public qu’ils ne sont pas constitués. Ainsi, au sujet du vol, il soutient qu’il y a « immunité familiale » qui doit profiter à l’accusé. Selon Me Elie Vlavonou, l’accusé était comme un fils à son tuteur dont il a pris les biens et les numéraires. Au principal, il plaide que la cour lui fasse bénéficier de l’immunité familiale. Au subsidiaire, qu’elle lui fasse bénéficier de larges circonstances atténuantes au regard de ce qu’il travaillait chez la victime du vol sans être payé.
A propos de la tentative de viol, Me Vlavonou a fait savoir que son client n’a pas dénudé la dame. Il est resté, explique-t-il, sous la moustiquaire pour se masturber afin d’éjaculer pour désarmer son érection. « Ce serait, dit-il, difficile de le retenir dans les liens de cette infraction ».
Quant à la tentative d’assassinat, il souligne qu’il n’y a pas de préméditation ni de guet-apens comme le soutient le ministère public. Ce n’est pas avec dame Prisca que l’accusé a de problème mais avec Victor qui détient ses biens (moto, ses papiers, et autres). « Il voulait juste intimider Victor et non pas le tuer », soutient-il. Ainsi, poursuit-il, s’il n’y a pas préméditation et guet-apens, il ne reste qu’à disqualifier les faits et à les requalifier en coups et blessures involontaires sur dame Prisca. Cette dernière, insiste-t-il, a été atteinte accidentellement. Ici aussi, il faut tenir compte des circonstances : la colère qui est une démence passagère.
Après la délibération, la cour déclare l’accusé coupable des crimes de vol, de tentative de viol et de tentative d’assassinat. Par conséquent, elle le condamne à 15 ans de travaux forcés et à une amende de 100 000 F Cfa?

Les faits

Le nommé David Stanislas Ahonhoun a frauduleusement soustrait, au Nigeria, des numéraires et des objets dont un fusil au préjudice de M. Idohou Adedjoumon auprès de qui il était placé par son beau-frère Victor Sissoukpo. Quelque temps après, courant mai juin 2015, il a acheté une motocyclette avec les sous volés et l’a confiée au sieur Victor Vissoukpo afin de lui payer une certaine somme d’argent tous les samedis.
Ce contrat sur la motocyclette a généré une mésintelligence entre les deux, mésentente renforcée par le fait que l’accusé David Stanislas Ahonhoun aurait tenté d’entretenir des rapports sexuels non consentants avec sa cousine Sika Prisca Aïssi, l’épouse de M. Victor Vissoukpo.
Le dimanche 19 juillet, aux environs de 22 heures, alors que le couple s’apprêtait à se coucher, l’accusé, muni d’un fusil volé, s’était placé au niveau de la fenêtre du salon et tire un coup de fusil dans le dessein de mettre fin à la vie du sieur Victor Vissoukpo. Malheureusement, c’est dame Sika Prisca Aïssi qui a reçu la balle au bras gauche qui a été amputé.
Poursuivi pour vol, tentative de viol et tentative d’assassinat, l’accusé n’a reconnu que les faits de vol et tentative d’assassinat du nommé Victor Vissoukpo, niant ainsi les faits de tentative de viol. Toutefois, il reconnaît être rentré dans la moustiquaire de sa victime et avoir mouillé de sperme la couverture de la dame.
L’extrait du bulletin N°1 du casier judiciaire ne porte trace d’aucune condamnation pénale antérieure. L’enquête de moralité qui n’a pu se faire dans son milieu de vie au Nigeria ne lui est pas défavorable même s’il est peint comme quelqu’un de nerveux?


Composition :

Président :
Christophe Atinmakan
Assesseurs : Georges
Gbaguidi et Sosthène Agbowaï
Jurés : Sidonie Dégila, Pierre Magloire Nagnonhou, Mariette Ahouansou et Adolphe Gbémablèkpo Dadaglo
Ministère public : Christian Atayi
Greffier : Christophe Chéou

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