Le premier dossier de la session supplémentaire de la cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou a porté sur une affaire de meurtre sur la nommée Brigitte Kpadé. Au terme du procès, l’accusé Augustin Comlan Amoussouvi a été reconnu coupable du crime de meurtre et condamné à 20 ans de travaux forcés.

Une affaire de crime passionnel a été au cœur du premier dossier inscrit au rôle de la session supplémentaire de la cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou au titre de 2018. L’accusé Augustin Comlan Amoussouvi a été condamné à une peine de 20 ans de travaux forcés pour avoir commis le crime d’homicide volontaire sur son ex-concubine qu’il soupçonne de sortir avec un autre homme. 

A la barre, le mis en cause est resté cohérent et a reconnu les faits comme aux étapes précédentes de la procédure. Il a justifié son crime par le fait que la victime se serait jetée sur lui, lui aurait mordu les doigts puis les lèvres alors qu'ils discutaient au sujet de ses relations avec un coiffeur du quartier. Seulement, le ministère public a observé qu’il ne semble pas coopérer sur certains détails. Notamment, il a été pris à défaut sur la façon dont il a égorgé son ex-concubine. Selon l’accusé, il retirait le couteau sans intention d’élargir la partie sectionnée. « C’est le couteau même qui a élargi la partie blessée », a-t-il soutenu, ajoutant que c’est « l’œuvre du diable ». Autre détail sur lequel le ministère public l’a tenu, c’est l’histoire d’une corde. Donnant lecture de ses déclarations au commissariat et devant le juge d’instruction, le ministère public rapporte : « Je suis venu au salon prendre une corde pour la ligoter mais je ne l’ai plus fait ». Augustin Comlan Amoussouvi a dit n’avoir jamais dit cela. De même, il n'a pas reconnu avoir donné des coups de poing à la victime, malgré les questions persistantes du ministère public. La recherche de la vérité a patiné à ces niveaux. Il a reconnu tout de même avoir commis un meurtre sur celle qu’il a appelée sa « femme ». Titre que l’avocat général lui a refusé d’utiliser puisqu’il a reconnu n’avoir accompli aucune formalité en tant que mari de la victime. « Vous viviez en concubinage notoire et elle n’était pas votre femme », lui a servi l’avocat général pour signifier que dans ces conditions, il n’a aucun droit sur la victime au point de manifester une quelconque jalousie.
Prenant ses réquisitions, Emmanuel Opita, l’avocat général, a précisé qu’il s’agit d’une procédure de crime flagrant, avant d’évoquer les faits pour souligner qu’ils accablent le mis en cause. Pour lui, tous les éléments constitutifs sont réunis. Sur l’élément légal, il a relevé qu’il réside dans les articles 295 et 304, alinéa 3 du Code pénal. Quant à l’élément matériel, il l’identifie dans la mort que l’accusé a donnée à la victime qui était, a-t-il insisté, une personne vivante avant les faits. En ce qui concerne l’intention, il l’a retrouvée dans l’arme utilisée et les parties visées pour poignarder dame Brigitte Kpadé.
Le procureur a ajouté que l’enquête de moralité n’est pas favorable à l’accusé. « Il a réussi à faire l’unanimité autour de son mauvais caractère ; il est peint comme un homme violent, prenant l’alcool et battant sa compagne », a-t-il insisté. Au regard de ces éléments, il a requis qu’il soit déclaré coupable d’avoir volontairement commis un homicide sur la personne de Brigitte Kpadé et de le condamner aux travaux forcés à perpétuité pour que l’âme de la défunte repose en paix.

Crime passionnel

Cette peine est exagérée, selon l’avocat de la défense. Mais avant de démontrer le caractère excessif du réquisitoire, Me Gabriel Archange Dossou a fait observer que les faits en cause reposent sur une affaire de cœur où la victime a eu des aventures extra-conjugales. « C’est un crime passionnel », a-t-il soutenu, avant de souligner que cela ne mérite pas condamnation du moins à une telle peine. A ce propos, il a signalé à la cour plusieurs jurisprudences pour l’amener à ne pas suivre le ministère public dans ses réquisitions. Mieux, il s’est référé à certains actes « d’amour » posés par l’accusé chaque fois que dame Brigitte tombait enceinte de lui. « Chaque fois qu’elle tombait enceinte, il s’occupait de faire la vaisselle, d’écraser les condiments », a-t-il rapporté. Pour Me Gabriel Archange Dossou, l’acte posé par son client ne doit pas être perçu de façon superficielle. « Nous sommes en Afrique et celui qui cherche à lui arracher sa femme pourrait agir dans l’ombre », a-t-il invité la cour à considérer. Car l’accusé qui aime tant sa femme ne peut pas décider de lui-même de la tuer.
L’autre moyen auquel la défense a eu recours, c’est ce qu’elle a appelé « procédure biaisée ». A titre illustratif, il a relevé que dans le dossier, on retrouve un rapport d’un professeur de science sociale (psychologie) au lieu d’un rapport psychiatrique et médico-légal. Cela ne permet pas de rendre réellement compte de l’état mental de son client au moment des faits, a-t-il retenu. Il a aussi dénoncé l’enquête de moralité réalisée qui, selon lui, est « biaisée ». La preuve, selon lui, c’est que son client aujourd’hui âgé de 28 ans est orphelin de père et de mère. Il est donc sans repère et sans référence, a-t-il conclu, avant d’implorer la clémence de la cour en soutenant qu’il n’a pas commis ce crime en étant en pleine possession de ses moyens. « La colère est voisine de la folie », mentionne-t-il.
En rendant son verdict, la cour a déclaré Augustin Comlan Amoussouvi coupable du crime de meurtre, faits prévus et punis par les articles 295 et 304 alinéa 3 du Code pénal et l’a condamné à 20 ans de travaux forcés.
Par ailleurs, la cour a reçu dame Bernadette Abéni, mère de la victime, en sa constitution de partie civile qui a réclamé pour les frais de funérailles la somme de 160 000 F Cfa. Pour ce faire, elle a condamné l’accusé à payer aux parents de la victime la somme de 1 million de F Cfa au titre des frais de funérailles.

Les faits

Les nommés Augustin Comlan Amoussouvi alias Philo et Brigitte Kpadé avaient vécu à Comé plusieurs années de concubinage notoire. Ils se sont séparés suite à des disputes et mésententes répétées et dame Brigitte est partie s’installer à Tankpè-Parana dans la commune d’Abomey-Calavi.
Dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 mai 2018, le sieur Augustin Comlan Amoussouvi a rendu visite à son ex-concubine et a constaté que celle-ci se laisse courtiser par un coiffeur qui a son atelier non loin de sa nouvelle maison. Augustin Comlan Amoussouvi interpella Brigitte Kpadé sur la nature de ses relations avec ce coiffeur. Une altercation s’en est suivie et a dégénéré en bagarre au cours de laquelle Augustin Comlan Amoussouvi a roué de coups de poing son ex-concubine. Puis, s’étant emparé d’un couteau pris dans la cuisine, il égorge Brigitte Kpadé avant de prendre la fuite.
Interpellé pour meurtre, Augustin Comlan Amoussouvi a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. Le rapport de l’examen médico-psychiatrique de l’accusé ne révèle aucun trouble au moment des faits. Son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est favorable.


Composition de la cour

Président : Arsène Hubert Dadjo
Assesseurs : Christophe Atinmakan et Georges Toumatou
Jurés : Louis Comlan Houndogbo ; Michel M. Létchékon ; Andréa Bachioumba et Sidonie Dégila
Ministère public : Emmanuel Opita
Greffier : Christophe Chéou

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