Réuni en session extraordinaire dans les locaux du ministère en charge de l’Agriculture, le Conseil consultatif du foncier (Ccf) a donné, ce mardi 15 mai, un point de presse pour présenter l’institution et ses attributions. C’était sous l’égide de son président, le ministre Gaston Dossouhoui.

Plus d’expulsions violentes, illégales, arbitraires, forcées ou de démolitions même émanant des décisions de justice. Désormais c’est la voie du règlement à l’amiable qui a préséance dans l’exécution des décisions de justice et la résolution des litiges domaniaux. C’est la substance du message porté au peuple béninois par le président du Conseil consultatif du foncier (Ccf) Gaston Dossouhoui.

Principal organe de mise en œuvre de la réforme foncière, le Conseil consultatif du foncier est désormais opérationnel. Il a démarré ses activités en janvier 2018 et a déjà été saisi des dossiers sur lesquels il doit statuer.
Présentant l’institution, le ministre Gaston Dossouhoui a rappelé que le Ccf a été institué par la loi n°2017-15 du 10 août 2017 qui a modifié et complété la loi n°2013-01du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin. L’article 424 de cette nouvelle loi l’instaure comme étant « le cadre institutionnel de concertation et d’échange de tous les acteurs du foncier, de mise en cohérence et en synergie des actions en matière de politique foncière et domaniale de l’Etat… Il définit les actions à privilégier pour la mise en œuvre avec succès du Code foncier et domanial ».
Le Ccf comprend deux organes que sont l’assemblée générale et le secrétariat permanent. Les membres du conseil proviennent des différentes institutions et organisations d’acteurs intervenant dans le foncier. Le Ccf est dirigé par un bureau de quatre membres comprenant le président, deux vice-présidents et le secrétaire permanent.
Le secrétaire permanent du Ccf, Victorien Kougblénou, décrit le mécanisme de saisine de l’instance : « Les populations, les procureurs de la République ou les parties qui ont intérêt à agir, peuvent désormais saisir le Ccf. La saisine se fait à travers une requête déposée au secrétariat permanent du Conseil ». « Le dossier est enrôlé puis mis en instruction. Des comités techniques sont mis en place pour étudier les dossiers avant leur présentation à l’assemblée générale qui statue », poursuit-il. Le maintien de la quiétude est un fondement majeur des interventions du Ccf.
« La terre est ce qu’il y a de plus sacrée pour le Béninois et j’espère que nous allons pouvoir apporter des solutions aux problèmes fonciers, dans la préservation de la paix sociale», a formulé le président du Ccf Gaston Dossouhoui.

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