La 32e affaire inscrite au rôle de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a été examinée ce jeudi 27 avril, avec une autre composition. Après les débats, la cour a condamné l’accusé Septime Tometissi à 15 ans de travaux forcés.

L’accusé Septime Tometissi s’en sort avec 15 ans de travaux forcés pour les faits de viol qui lui sont reprochés et dont il a été reconnu coupable.

 

A la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits.

Malgré la dénégation, le ministère public a requis 30 ans de travaux forcés contre lui.

Le conseil de l’accusé, Me Brice Houssou, aurait plaidé le doute.

 

La cour, après délibération a déclaré Septime Tometissi coupable d’acte de pénétration vaginale contre le gré de la mineure S.D.G.K. Des faits prévus et punis par les articles 332 du code pénal et 3 de la loi 2011-26 du 9 janvier 2011 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.     

 

Septime Tometissi a bientôt purgé 3 ans de prison pour avoir été mis sous mandat de dépôt le 11 juillet 2014. Il lui reste plus de 12 ans de bagne à faire.

Sur les intérêts civils, Me Hugues Pognon aux intérêts de la famille Kouhèvi a déclaré que malgré le traumatisme psychologique et psychiatrique occasionné par le viol, le père de la victime ne réclame que le franc symbolique.

Le ministère public a estimé qu’en matière civile, il ne peut pas être plus royaliste que le roi.

Quant à la défense, elle a témoigné sa gratitude à la partie civile. Me Brice Houssou a déclaré s’en remettre à la sagesse de la cour.

Après délibérations, sans les jurés, Septime Tometissi a été condamné à payer le franc symbolique à la famille de la petite pour toutes causes de préjudices confondus.  

 

Résumé des faits

Septime Tometissi, chauffeur occasionnel du ménage Kouhèvi aurait été surpris, le 1er juillet 2014 à Cotonou Ganhi, aux environs de 21heures, imposant des relations sexuelles à la fillette S.D.G.K., âgée de 9 ans.

Interpellé et inculpé de crime de viol sur mineure de moins de treize ans, Septime Tometissi n’a reconnu les faits qu’à l’interrogatoire de première comparution.

Son bulletin de casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est favorable.

Le rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique de l’accusé révèle qu’il disposait de toutes ses facultés mentales et intellectuelles au moment des faits?

 

Composition de la cour :

Président Victor Fatindé

Assesseurs : Robert Kodjoh

                   Jean da Silva

Ministère public :

Marc Robert Dadaglo

Greffier : Christophe Tchéou.

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