VOEUX 2016

Droits et Devoirs

Pour informer l’opinion publique sur le déroulement de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou pour l’année 2016, le procureur général près ladite cour, Mardochée Kilanyossi, a animé un point de presse dans l’enceinte de la juridiction. C’était vendredi 25 novembre dernier face aux…
Sans existence légale jusque-là, la profession de conseil juridique en vogue au Bénin depuis les années 80 se fait de plus en plus utile sur le terrain au Bénin. C’est certainement ce qui a poussé le député Gérard Gbénonchi à initier une proposition de loi pour sortir les professionnels du…
Sur initiative de leur collègue Claudine Prudencio, les députés béninois ont adopté, le 16 juin dernier, la loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin. Avec ses douze articles, ce texte de loi vise à soustraire certains justiciables des peines privatives de liberté, mais aussi et surtout à lutter…
Si la loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin, publiée au Journal officiel en date du 5 août 2015, a induit des avancées certaines, celles-ci concernent en partie le domaine de la protection de la vie privée et…
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