Depuis le 1er janvier 2017, le Gouvernement a réintroduit dans la grille des impôts, la taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). Nicolas Yénoussi, directeur général des Impôts revient en détails sur les raisons de la création de cette taxe, ses caractéristiques ainsi que sa contribution aux recettes nationales.

La Nation : Le Gouvernement a lancé depuis début janvier la mise en application de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). Qu’est-ce qui justifie la mise en place de cette nouvelle taxe ?

Nicolas Yénoussi : Vous savez que dans le cadre du financement de notre développement, même si nous recevons des appuis budgétaires, nous devons avant tout compter sur nous-mêmes, nos propres forces. Evidemment dans les négociations avec les bailleurs de fonds en général, on veut bien regarder l’effort de mobilisation des ressources domestiques. C’est pour cela que l’Etat doit pouvoir améliorer ses performances en matière de mobilisation des ressources internes. C’est dans ce sens que nous avons jugé opportun de ramener la taxe sur les véhicules à moteur qui avait existé dans notre pays et a été supprimée il y a une quinzaine d’années.

Quelles sont les caractéristiques de cette taxe qui n’est pas uniforme ?

Effectivement, c’est l’une des particularités de la taxe sur les véhicules à moteur. C’est un impôt qui tient compte de la faculté contributive de chaque propriétaire de voiture, la faculté contributive étant la capacité de chacun à contribuer aux recettes fiscales. Lorsque vous avez une voiture dont la puissance n’excède pas 7 CV, vous allez payer un impôt de 20 000 F Cfa. Si la puissance est comprise entre 8 et 10 CV, vous payez 30 000 francs Cfa, entre 11 et 15 CV 40 000 F et enfin 60.000 F Cfa pour une puissance supérieure à 15 CV.
La taxe est due pour l’année entière en raison des véhicules possédés au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes qui, dans le courant de l’année, mettent en circulation des véhicules imposables, sont redevables de la taxe, à compter du premier jour du premier trimestre au cours duquel le véhicule est mis en circulation.
Lorsque le retrait de la circulation d’un véhicule pour diverses raisons est certifié par les autorités compétences, en l’occurrence l’Agence nationale des Transports terrestres, le propriétaire dudit véhicule est dispensé du paiement de la Tvm pour la période de mise hors circulation.

Quelle estimation faites-vous en termes de contribution de cette taxe aux recettes nationales ?

Nous avons fait des simulations au moment de l’élaboration des documents pouvant déboucher sur la validation de cette taxe. Nous sommes partis sur la base d’une estimation de 5 milliards F Cfa. En principe, si nous travaillons bien, nous devons en avoir davantage. Cette estimation repose sur le nombre de véhicules qui procèdent à la visite technique chaque année, le nombre de véhicules assurés dans notre pays. On a fait cette simulation pour avoir cette estimation minimale qui tourne autour de 5 milliards F Cfa.

A quel taux de recouvrement êtes-vous actuellement ?

Entre le 2 janvier et le 15 février, nous avons déjà dépassé les 350 millions F Cfa. On avoisine pratiquement 400 millions F Cfa de collecte de la Tvm.

Le gros défi de l’administration des impôts, c’est la capacité de recouvrement. Quelle stratégie est mise en place pour recouvrer cette taxe dans les meilleurs délais ?

Nous avons essayé d’anticiper par rapport aux difficultés que vous insinuez. En réalité, contrairement à ce que nous pensions, puisqu’il y a eu beaucoup de critiques par rapport à cet impôt, le 2 janvier, des gens se sont manifestés spontanément pour payer. On a compris que l’accueil a été assez favorable au niveau de nos populations. Ce qui a fait que nous avons multiplié les caisses de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur. Pratiquement dans toutes les communes, vous avez la possibilité de payer la Tvm. En dehors des recettes des impôts, nous avons discuté avec les autorités du Centre national de sécurité routière. La Tvm, comme le prescrit la loi peut être directement payée sur les sites de visite technique. C’est déjà une réalité au niveau des Centres de visite technique d’Ekpè, de Tangbo-Djèvié, de Bohicon et de Parakou. Pendant la période de fin janvier dernier, nous avons observé une grosse affluence à nos guichets. Cela était dû au fait qu’il y a eu une coïncidence entre les échéances de paiement habituelles des impôts fonciers et des impôts professionnels avec celle de la Tvm. La première mesure que nous avons prise pour juguler cette difficulté, c’est de proroger désormais les heures d’ouverture et de fermeture des caisses. Avant, les caisses des impôts sont fermées à 11 heures. Nous avons prorogé cela jusqu’à 12 h 30 et dans l’après-midi jusqu’à 17 h 30. A partir du 1er mars, nous allons autoriser des banques à recevoir directement le paiement de la Tvm. La Banque va délivrer régulièrement les quittances avec la mention dans les livrets. Nous avons conçu des vignettes à ceux qui vont payer. Ces vignettes seront collées sur le pare-brise des véhicules.

Une échéance a été fixée pour payer la Tvm. Que se passera-t-il après ?

Effectivement, les citoyens sont conviés à payer spontanément la Tvm jusqu’au 31 mars. A partir du 1er avril, l’impôt sera majoré de 20%. Le délai légal de paiement étant le 31 mars, les paiements qui vont se faire après seront frappés de pénalités de retard de 20%. En outre, la loi subordonne l’accomplissement de la formalité de la visite technique au paiement de la Tvm. Si vous ne payez pas la Tvm, vous ne pouvez pas faire votre visite technique. Enfin, il est possible d’immobiliser et de mettre la voiture à la fourrière lorsque vous ne payez pas et qu’on vous découvre au cours des contrôles.

En tout cas, je note que le taux de recouvrement est assez satisfaisant et je voudrais féliciter les propriétaires de véhicules à quatre roues. C’est un geste citoyen qui devrait nous permettre d’avoir suffisamment de ressources pour financer les ressources de l’Etat.

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