La première session de l’année 2019 du Tribunal de première instance de première classe de Parakou statuant en matière criminelle a connu, mercredi 14 août dernier, d’une affaire de violation de sépulture et de trafic d’ossements humains. A la barre pour en répondre, Aziz Mama s’en est sorti avec 6 ans de réclusion criminelle. En détention depuis le 11 janvier 2013, il recouvre du coup sa liberté.

Examinant le 13e dossier inscrit à son rôle, la première session criminelle 2019 du Tribunal de première instance de première classe de Parakou a infligé, mercredi 14 août dernier, 6 ans de réclusion criminelle à Aziz Mama. Ce dernier qui a comparu pour une affaire de violation de sépulture et de trafic d’ossements humains, jouit désormais de sa liberté. Car en détention préventive depuis le 11 janvier 2013, il a déjà purgé sa peine.De nationalité  béninoise, cultivateur de profession et célibataire sans enfant,  Aziz Mama, 41 ans, a reconnu les faits à l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur. A la barre, il ne les a pas niés non plus, soutenant que c’est en pourchassant un rat géant, alors qu’il était en brousse à la recherche de paille pour la toiture de sa case qu’il a découvert les ossements humains. L’accusé a ensuite reconnu avoir présenté un sac contenant ces ossements qu’il voulait vendre à 10 000 F cfa à Dembo Takou. Mais ce dernier a décliné l’offre en l’orientant vers Démo Sika qui a alerté le chef du village, lequel l’a fait arrêter.
« Dans la vie, tout n’est pas marchandise, donc pas vendable. Il y a des choses sacrées dont la transaction est interdite », a fait observer le représentant du ministère public. Pour faire un examen serein du dossier, il se demandera si l’accusé est l’auteur des faits. Si tel est le cas, poursuit-il, quelle sera la sanction qu’il faudra lui infliger ?
Selon lui, les faits et débats à la barre prouvent suffisamment que l’accusé est l’auteur d’un acte de prélèvement d’organes humains et qu’il avait l’intention de les vendre. Il en déduit qu’il est un trafiquant d’ossements humains.
Le ministère public a fait remarquer que le bulletin N°1 du casier judiciaire de l’accusé  est  vierge et  que l’enquête de moralité lui est  favorable. Quand bien même le rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique atteste qu’il ne souffre d’aucune affection mentale au moment des faits, il pense qu’il pourrait bénéficier d’une situation atténuante.
Au regard de ces observations, il a convié le tribunal à le déclarer coupable de violation de tombeau et de trafic d’ossements humains selon les dispositions de l’article 457 du nouveau code pénal et de le condamner à 8 ans de réclusion criminelle.
Dans sa plaidoirie, l’avocat- conseil de l’accusé, Me Expédit Cakpo-Assogba, estime que, parfois dans la vie, on paie pour sa naïveté et son ignorance de la loi. Il ne comprend pas que son client ait décidé d’aller proposer des ossements humains à des personnes qu’il ne connait même pas. Il revient sur les insuffisances de l’enquête préliminaire, en rejetant l’infraction liée à la violation de tombeau. Selon lui, rien n’indique que la profanation de la tombe a eu lieu dans un cimetière, surtout qu’aucune preuve administrative ne vient démontrer cet acte. Il conclut que cette infraction n’est pas constituée.
Mais, s’agissant des ossements humains, il implore le tribunal de tenir compte de la situation de précarité dans laquelle vit l’accusé. Au subsidiaire, il a plaidé que l’accusé soit condamné selon les dispositions de l’article 99 du Code pénal assorti de la peine de sursis ou de le condamner au temps déjà passé en prison.

Des faits

Les faits, tels que rapportés, indiquent que le 10 janvier 2013 à Kpébéra, arrondissement de
Gamia, dans la commune de Bembèrèkè, Aziz Mama s’est rendu au domicile du vieux Dembo Takou. C’est pour lui proposer la vente d’ossements humains. Appréhendé et inculpé pour violation de sépulture et trafic d’organes ou ossements humains, il a reconnu les faits.

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