Dès sa première année d’exercice, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle a été confrontée au défi de l’encadrement des élections législatives d’avril 2019. Un défi de taille au regard du contexte marqué par l’adoption de nouvelles lois électorales qui, à l’occasion, furent éprouvées. La Cour a-t-elle pu jouer le rôle qui lui est dévolu ?

De plus de deux cents partis et mouvements politiques, le Bénin s’est retrouvé, dès le début de cette année 2019, à une dizaine de partis politiques. Tel un ouragan, la réforme du système partisan avec à la pointe les deux lois électorales, a emporté beaucoup de partis qui ont dû se mettre sous l’ombrage de géantes formations politiques. Mais pour les partis rescapés, il fallait encore relever le défi de la mise en conformité avec la nouvelle charte. C’est ainsi qu’en réponse à un recours, la Cour constitutionnelle, juge souverain de la régularité des élections, sort sa première décision électorale EL 19-001 qui oblige les partis à se faire délivrer par le ministère de l’Intérieur, un certificat de conformité. Décision vivement critiquée par les forces politiques dites de l’Opposition.
Comptable de formation, Fanick Fabiyi, qui a été président d’un bureau de vote à l’Epp Kpankpan dans la quinzième circonscription électorale, se dit surpris des débats fait alors autour de cette pièce. « Le certificat de conformité est une pièce délivrée par le ministère de l’Intérieur. Ce qui est tout à fait normal puisque c’est au ministère de l’Intérieur que les partis politiques déclarent leur existence et font toutes les formalités. En fait, le certificat de conformité n’est qu’une pièce qui montre que les partis obéissent aux nouvelles normes. C’est comme si on imposait des examens médicaux pour voyager et on vous demande votre certificat médical. Ou lorsqu’on veut savoir si vous n’avez jamais été condamné, on demande votre casier judiciaire. C’est tout simple… », explique-t-il.
A contrario, Donald Kouthon, étudiant en sciences juridiques, nie l’opportunité de cette pièce. « Non, non et non ! Pour moi, c’est la Cour constitutionnelle qui est à la base des mécontentements aujourd’hui avec le certificat de conformité ! », soutient-il. Pour lui, ce qui retient le plus l’attention dans le processus électoral, c’est la gestion des contentieux électoraux par la Cour constitutionnelle avec la convocation de plusieurs agents électoraux.  

« Ils avaient vraiment peur… »

Nous sommes dans la cité des Mamelles, à plus de 200 km de Cotonou où nous avons retrouvé Léon Toho qui, lors des législatives dernières, a été président du bureau de vote de l’Ecole primaire publique Ayé-Djoko, arrondissement d’Ofè dans la commune de Savè. Comme tant d’autres, il a répondu à la convocation de la Cour constitutionnelle. Tout enthousiasmé, il raconte : « J’étais stressé à un moment donné. Les gens nous ont effrayés, soi-disant, que si nous partions à Cotonou, la Cour va nous arrêter. Mais nous savions que nous n’avons commis aucun crime. Je suis arrivé à la Cour et face au président de la Cour, c’était un moment d’émotion. En fait, je n’aurais jamais pensé être là. Au début, ce n’était pas facile mais en fin de compte, c’était passionnant ! ». Léon Toho dit garder un bon souvenir de son premier contact avec la Cour constitutionnelle. Ce vis-à-vis avec le professeur Joseph
Djogbénou semble avoir suffi pour qu’à sa manière, il apprécie l’homme. « Contrairement à ce qui se dit sur le président de la Cour constitutionnelle, comme quoi il serait sévère, compliqué, moi j’ai plutôt constaté qu’il est ouvert. Il a été très simple avec nous. Ce qui a permis à ceux qui sont arrivés avec la peur, de parler avec confiance », fait-il observer. « Sans mentir, je ne peux pas vous décrire la peur qui avait animé les gens ici quand nous avons entendu nos noms à la radio. Ne parlons même pas de l’inquiétude des parents… ». Acteur politique de la dixième circonscription électorale, Romaric Ogunwalé, suppléant de Benoît Dègla, confirme : « Ils avaient vraiment peur ! En effet, certains acteurs politiques intoxiquaient. Ils avaient laissé entendre que les personnes convoquées seraient mises aux arrêts dès qu’elles viendront à Cotonou. Quand les jeunes ont appris cela, c’était la débandade ! Du coup, il a fallu aller parler en premier aux jeunes pour les rassurer et en second sensibiliser les parents qui étaient très inquiets. Ce n’était pas facile de convaincre tout le monde. Mais ils ont finalement compris l’enjeu. La preuve, il n’y avait que cinq absents sur les plus de 160 membres de bureaux de vote qui devraient être présents ».

« Un travail professionnel… »

Le suppléant de Benoît Dègla parle avec entrain de la gestion des recours électoraux par la Cour constitutionnelle. « Au terme des élections, le Bloc républicain devrait sortir avec deux sièges mais la Céna, en donnant les tendances, nous a lésés. Nous avons introduit un recours à la Cour parce que nous sommes dans un pays de justice. Notre cause a été entendue, notre recours a été pris en compte par la Cour qui nous a rétablis dans notre droit au terme d’un travail professionnel et très pratique. Vous savez, la Cour n’est pas restée entre ses quatre murs. Elle a fait appel aux différents agents électoraux pour venir témoigner et certifier les procès-verbaux de dépouillement. Elle a convoqué toutes les parties prenantes de telle sorte que ceux qui ont perdu ont compris qu’ils n’avaient pas gagné parce que les preuves sont là, claires », explique Romaric
Ogunwalé. Pour lui, la justice rendue au Bloc républicain dans ce dossier est la preuve du bon fonctionnement des institutions. « Nous sommes effectivement dans un Etat de droit, dans une démocratie qui mûrit au fil du temps. Je salue, à l’occasion, la Cour constitutionnelle qui a révisé son Règlement intérieur pour se faire plus proche du peuple. Aujourd’hui, les audiences sont publiques. Ce n’est plus ce couvent où personne ne sait comment les choses se passent. Aujourd’hui tout est fait devant le public et chacun sait sur quoi se fondent les décisions de la Cour ».
Cette transparence dans la gestion des recours électoraux a ravi plus d’un. Acteur politique de l’arrondissement de Plateau dans la commune de Savè, Azaria Oladjidé témoigne également : « Si je n’étais pas directement impliqué dans ce dossier et qu’on me l’avait rapporté, j’aurais dit que la Cour a travaillé juste pour rétablir Benoît Dègla parce que c’est un ancien. Mais là, j’ai été témoin du travail professionnel et indépendant de la Cour. La Cour a travaillé avec dextérité. L’examen des recours électoraux par la Cour constitutionnelle m’a permis de comprendre que cette institution ne travaille pas pour un individu ».Mais le plus heureux, c’est celui qui, grâce à la Cour, a retrouvé son siège. Il ne cache pas sa joie. « Des adversaires ont tenté de voler ma victoire mais grâce à la ténacité, à l’efficacité et au travail méthodique de la Cour, j’ai réussi à récupérer mon siège », s’est réjoui le député Benoît Dègla, suite à la décision EL 19-030 qui le rétablit dans son droit. C’est d’ailleurs avec cette décision, que la sixième mandature a fermé, le 23 mai dernier, la page de sa première expérience électorale.

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