Le peuple retient son souffle par rapport à la séance plénière de ce jeudi au parlement, consacrée principalement à l’examen de la proposition de loi dérogatoire à la Charte des partis politiques et celle relative au Code électoral pour des élections législatives inclusives. Un éventuel échec des travaux à ce dernier niveau de décision devra faire oublier toute solution par voie parlementaire en vue de sortir de la crise préélectorale.

Le consensus sera-t-il ou non obtenu par les députés pour l’examen et le vote de la proposition de lois électorales dérogatoires en vue des législatives inclusives. Le peuple sera fixé, ce jeudi, avec la séance plénière consacrée prioritairement à l’examen des deux textes dont l’un concerne la proposition de loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques et l’autre est relatif à la proposition de loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi n°2018-31 du 9 octobre 2018 portant Code électoral en vue des élections législatives sans exclusion. La séance plénière de ce jeudi constitue le dernier round du processus parlementaire de ces deux dossiers après les travaux du comité paritaire (majorité-minorité), de conférence des présidents du Parlement et de la commission des Lois. Laquelle commission a décidé, mardi dernier, de s’en remettre à la plénière pour la décision à prendre pour défaut de consensus. En effet, les membres de cette commission, faut-il le rappeler, ne se sont pas entendus pour étudier au fond les textes. Or, les deux lois sont d’une nature particulière et requièrent de tous les membres un esprit de consensus en vertu de l’article 2 du protocole A/Sp1/12/01de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance. Cet article dispose qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (06) mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales ». Le défaut de consensus est devenu si prononcé que la proposition de loi dérogatoire à la Charte des partis politiques soumise à l’étude n’est pas celle validée par le comité paritaire mis sur pied par la conférence des présidents du Parlement, voire le fruit des réflexions concertées des acteurs politiques engagés dans le processus. Il aurait été noté que des députés aussi bien de la mouvance que de l’opposition ne veulent pas de ce texte initié unilatéralement par le président de l’Assemblée nationale.

Consensus à tout prix au Parlement !

Face à ce défaut manifeste de consensus, la majorité des membres présents a jugé inutile d’engager les discussions particulières et décidé de s’en remettre à la plénière. Le rapport de la commission des Lois sur les deux dossiers est en discussion en plénière ce jeudi. Mais il est difficile de prédire ce qui va advenir et dans quel sens iront les débats. La plénière recherchera le consensus pour l’examen et le vote de ces deux textes devant faciliter des élections législatives inclusives. Ce serait une avancée si les propositions de lois dérogatoires sont adoptées. Mais dans le cas contraire, ce serait le statu quo. Il ne restera alors qu’à constater l’échec de recherche de solutions consensuelles par voie parlementaire pour la sortie de crise. Les regards seront, dans ces conditions, tournés vers la Cour constitutionnelle qui pourrait être saisie par le président de la République, Patrice Talon ou le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien
Houngbédji pour constater la situation et montrer la voie à suivre aux uns et aux autres. La haute juridiction aura donc à se prononcer pour relancer le processus électoral. La décision pourrait aller dans le sens de l’ouverture du processus pour des élections législatives inclusives ou constater l'incompétence de la Cour, induisant la poursuite du processus électoral entre les deux listes de candidatures, en l’occurrence le Bloc républicain et l’Union progressiste, validées par la Commission électorale nationale autonome (Céna). La Cour constitutionnelle rejoindrait ainsi, pour le second schéma possible, la professeure titulaire de Droit public, Dandi Gnamou qui lors d’une émission télévisée, mardi dernier, avait dit que la solution à l’impasse est au Parlement et non ailleurs. On croise alors les doigts en attendant de connaître de l’issue de la plénière décisive de ce jeudi au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

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