Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 13 février 2019, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives

Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de financement signé avec le Fonds international de Développement agricole (Fida) dans le cadre du Projet d'Appui au Développement agricole et à l'Accès aux Marchés (Padaam).
L'objectif global du projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté rurale à travers la promotion de trois filières agricoles conventionnelles porteuses de croissance : le riz, le maïs et le manioc.
A cet effet, il permettra d'améliorer durablement la sécurité alimentaire et les revenus des petits agriculteurs, notamment les femmes et les jeunes de la zone d'intervention.
De façon spécifique, il favorisera :

i- l'accès des petits exploitants aux intrants et aux services de conseil de qualité ;

ii- le développement des infrastructures d'irrigation et l'installation de marchés ;

iii- l'appui aux investissements de transformation et de commercialisation ; et

iv- le renforcement de la capacité des organisations professionnelles à fournir des services efficaces à leurs membres.
Le coût total du projet est de 104,4 millions de dollars, soit 60 milliards de F Cfa environ.
Le présent accord de financement soumis à ratification porte sur un montant de 17,475 milliards de F Cfa dont une moitié en prêt et l'autre en don. Le reste du financement est pris en charge notamment par le Fonds Opep pour le Développement international, d'autres institutions financières, le budget national et les bénéficiaires.

II- Communications

II-1. Mise en place d'un Système intégré de Gestion des Ressources humaines et de la Paie (Sigrhp) au Bénin.

Le Gouvernement a engagé, en octobre 2017, avec le soutien de l'Union européenne, l'étude de faisabilité pour la conception de cet outil en vue du renforcement du système des finances publiques.
L'étude, déclinée en cinq volets, vise à appréhender la gestion des ressources humaines de l'Etat et des finances publiques dans leur globalité, et à proposer des options de mise en place d'un système intégré.
Les résultats de son volet 1, relatif à la gestion des ressources humaines et de la paie, révèlent que l'informatisation de ce système de gestion s'appuie sur des logiciels sans une coordination et une intégration des services concernés.
Aussi est-il recommandé, dans un souci d'optimisation, l'acquisition d'un progiciel avec une option de déconcentration de la gestion des ressources humaines au profit des services centraux des ministères sectoriels. Elle offre également l'avantage de passer à une réforme globale de la gestion des ressources humaines, pour accélérer le processus de sa modernisation afin de renforcer la transparence et l'efficacité.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre les négociations avec l'Union européenne, dans le cadre du 11e Fed, en vue de la mise en place effective d'un Système intégré de Gestion des Ressources humaines et de la Paie.

II-2. Compte rendu d'étape de la réforme du secteur de l'Enseignement et de la Formation techniques et professionnels.

Le Gouvernement a décidé d'engager la restructuration profonde du secteur de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pour en faire un levier de développement et de création d'emplois. Conformément au cahier des charges du Comité mis en place à cet effet, diverses activités ont été déjà menées. Elles ont permis d'obtenir :

- un consensus avec les parties prenantes sur l'orientation politique et technique de la conduite de la réforme ;

- un consensus sur les modalités de prise en compte des exigences du Gouvernement ;

- des projets de documents de base ;

- la formulation d'une nouvelle proposition d'appui de la part des partenaires techniques et financiers ; et

- le principe d'organisation dans les tout prochains jours, d'un atelier de haut niveau sur le processus.

Cet atelier donnera lieu à des débats stratégiques relativement aux repères des politiques de développement, aux repères indicatifs de la stratégie nationale de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. Il portera également sur les points d'attention de la loi-cadre qui régit le secteur, les articulations de la nouvelle stratégie avec la structure économique du Bénin ainsi que les enjeux des secteurs clés de la relance économique.
Il favorisera, enfin, la tenue de la Table ronde technique, la finalisation de la stratégie nationale et de son plan d'actions budgétisé, puis l'opérationnalisation de la nouvelle stratégie dès la rentrée académique 2019-2020.

II-3. Prestations de contrôle et de surveillance des travaux de réaménagement du Boulevard de la Marina entre le giratoire Erevan et le carrefour de la Loterie nationale du Bénin.

Le Boulevard de la Marina, long de 5,7 Km, sera entièrement réaménagé, ainsi que l'a voulu le Gouvernement. Compte tenu de sa position stratégique et en raison de ce qu'il dessert plusieurs administrations publiques, des missions étrangères, des établissements publics et privés, les travaux seront exécutés sans interrompre la circulation.
Par ailleurs, pendant l'exécution de ces travaux, des projets d'aménagements urbains tout aussi importants sont envisagés sur des espaces publics attenants audit boulevard. Ils nécessiteront des adaptations ponctuelles et une coordination encadrée de tous les intervenants.
C'est pourquoi le Conseil a décidé de confier au consultant Egis International, qui justifie de solides références techniques en la matière, les prestations de contrôle et de surveillance des travaux.

II-4. Renforcement des mesures d'apurement de la dette salariale de l'Etat.

Le Conseil a examiné la situation de la dette salariale de l'Etat liée au défaut de paiement, jusqu'en 2016, de l'incidence financière des divers actes d'avancement et de promotion des travailleurs.
A ce propos, dans le respect des engagements pris par le Chef de l'Etat en décembre 2018, devant les organisations syndicales, et dans le cadre de la poursuite des actions sociales déjà engagées en faveur des agents encore en activité et ceux a la retraite, le Conseil a décidé d'allouer une enveloppe financière supplémentaire au paiement, au titre du mois de février 2019, des arriérés dus aux fonctionnaires.
A cet effet, en plus du milliard de F Cfa mensuellement destiné à éponger cette dette, un montant supplémentaire de deux (2) milliards de FCfa sera débloqué, portant ainsi à trois (3) milliards de F Cfa, le total des arriérés de salaire à payer au titre de ce mois.
Le Conseil saisit cette occasion pour rassurer l'ensemble des agents de l'Etat que ces efforts vont se poursuivre au fur et à mesure que le Gouvernement dégagera des marges sur la trésorerie.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la Conférence sur la Coopération des Energies de l'Afrique de l'Ouest (Wapecc), à Abidjan, en Côte d'ivoire.

Fait à Cotonou, le 13 février 2019.

Le secrétaire général du gouvernement


Edouard Ouin-Ouro

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