Sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement, le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 19 décembre 2018.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Normes minimales de performance énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin.

La production considérable d'équipements énergétiques a engendré le déversement sur le marché, de matériels de performance énergétique douteuse. Ceci a pour conséquence, l'augmentation incontrôlée de la consommation d'électricité aussi bien dans l'Administration publique que dans les ménages. Il s'ensuit un surcoût d'investissement avec un impact négatif sur la consommation d'énergie d'origine fossile et surtout sur le climat.
Dans le but d'y mettre fin, des normes fixant les exigences minimales de performance énergétique et des étiquettes énergétiques ont été élaborées pour les lampes et les climatiseurs individuels. Celles-ci ont été homologuées par le Conseil national de normalisation et de gestion de la qualité.
C'est pour permettre leur diffusion et leur appropriation par le public que le présent décret a été adopté. Ses dispositions visent à amener les fabricants, les importateurs et les distributeurs à n'importer et à ne commercialiser au Bénin que des produits économes en énergie, avec une étiquette indiquant la classe énergétique et les spécifications techniques réelles des équipements. Ainsi, les consommateurs pourront effectuer des choix avisés.
Le ministre de l'Energie ainsi que les autres ministres concernés par la mise en œuvre des prescriptions de ce décret sont instruits à l'effet de faire organiser des séances de sensibilisation, d'information, d'éducation et de communication sur toute l'étendue du territoire national, pendant la période transitoire de 18 mois qui prendra fin le 30 juin 2020.

I-2. Réforme du système d'immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République du Bénin.

La simplification de la procédure d'immatriculation des véhicules à quatre roues est un volet de la nécessaire modernisation des formalités liées à la mise en consommation des véhicules et à l'allégement de la constitution des pièces administratives y relatives. Les réformes engagées dans le secteur comportent le double avantage de satisfaire les attentes des automobilistes et de renforcer la sécurité des autres usagers de la route.
Ainsi, à compter du premier trimestre 2019, le délai entre le dépôt du dossier et l'obtention des plaques d'immatriculation sera de 24 h.
Ces réformes visent, entre autres, à supprimer le livret de bord dont la possession, pour les raisons sus-évoquées, devient superflue et les frais pour son acquisition sont donc supprimés.
Aussi, pour éviter la rupture des intrants et accessoires d'immatriculation, et assurer la célérité des opérations de confection de plaques d'immatriculation, sera-t-il procédé à l'ouverture, à d'autres prestataires, des activités de confection des plaques, selon un cahier des charges qui en précisera les modalités.
Dès la mise en œuvre de la mesure, les plaques minéralogiques seront fixées sur les véhicules auxquels elles sont affectées, à la diligence des propriétaires, par des prestataires de leur choix, après l'accomplissement des formalités d'immatriculation.
En attendant, sur une période de 6 mois, l'administration en charge des Transports terrestres continue d'assurer l'édition et l'impression des cartes grises.
Le ministre des Infrastructures et des Transports veillera à la mise en application effective des nouvelles dispositions réglementaires.

I-3. Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé avec le Fonds africain de Développement (Fad) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la Compétitivité économique du Bénin (Paceb).

La mise en place de ce programme vise à accompagner l'exécution du Plan de Croissance pour le Développement durable, avec une attention particulière sur la création des conditions favorables à une croissance économique forte et inclusive.
Il vise spécifiquement le renforcement de l'environnement des investissements et l'amélioration de la gouvernance et de l'inclusion énergétique.
En vue du financement de la phase 1, notre pays a obtenu du Fad, un prêt d'un montant de trois milliards huit cent vingt-deux millions (3.822.000.000) de F Cfa.
La ratification de l'accord de prêt permettra de passer à l'exécution du programme.

I-4. Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest-africaine de Développement (Boad), dans le cadre du financement partiel du projet de construction de 944 logements sociaux et économiques à Ouèdo, dans la commune d'Abomey-Calavi.

Ce second accord de prêt, d'un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de FCfa, est destiné à la construction de 944 logements sociaux et économiques au profit d'environ 7.300 bénéficiaires.
Il participe de la concrétisation du vaste chantier de réalisation d'habitats à moindre coût, entrepris par le gouvernement, pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.
Les travaux entreront dans leur phase active une fois l'accord de prêt ratifié. Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :
- simplification de la procédure d'agrément des projets au code des investissements ;
- modalités de constitution des conseils de discipline à l'Administration des douanes et droits indirects et du déroulement de la procédure de comparution devant ces conseils ; et
- barèmes des punitions disciplinaires applicables aux fonctionnaires de l'Administration des douanes et droits indirects.

II- Communications

II-1. Phase complémentaire du Programme d'urgence de réfection des pistes rurales et de routes classées, campagne 2018-2019.

Cette phase complémentaire de réfection des pistes rurales est d'un linéaire total de 3.510,608 km et vient compléter celle dont les travaux sont en cours et portent sur 7.419 km.
Elle prend en compte, dans les départements de l'Atlantique, du Mono, de l'Ouémé et du Plateau, des pistes en état de dégradation avancée nécessitant des travaux en urgence.
Le Conseil a autorisé l'exécution desdits travaux selon les modalités ci- après :

¦ la contractualisation, avec diverses entreprises, pour un linéaire de 3.172,202 km de pistes, et
¦ la réfection en régie de 338,406 km de pistes par les Directions départementales des Infrastructures et des Transports concernées.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé le ministre des Infrastructures et des Transports à prendre acte du désistement du Bureau AFEC, attributaire du lot H des prestations de contrôle et de surveillance des travaux de la phase initiale, et à procéder à son remplacement par le Bureau INGEX Sarl.

II-2. Autorisation d'extension du réseau d'eau de la Société nationale des Eaux du Bénin (Soneb) dans les localités de Djègbadji et Houakpè-Daho, commune de Ouidah.

La Société nationale des Eaux du Bénin (Soneb) avait suspendu la fourniture d'eau dans ces localités en raison des installations réalisées en matériaux non adaptés, notamment des tuyaux PVC ; ce qui occasionnait d'énormes pertes d'eau.
Cette situation a privé les populations de la fourniture d'eau potable et le gouvernement, fidèle à son engagement de parvenir à un taux de couverture intégrale en eau potable pour tous d'ici l'an 2021, a décidé d'y remédier.
C'est pourquoi le Conseil a autorisé le ministre de l'Eau et des Mines, en relation avec la Soneb, à prendre en charge les travaux de réhabilitation du réseau de distribution d'eau dans les localités concernées.

II-3. Sélection en procédure accélérée d'une entreprise pour la conception et la réalisation d'une station de traitement de boues de vidange à Parakou, et d'un bureau de contrôle.

La station de traitement de boues de vidange construite en 2003 à Parakou, au quartier Amawignon, n'a jamais été fonctionnelle.
La conception de l'ouvrage recèle des défaillances techniques majeures, ce qui fait qu'il est incomplet et donc inadapté à l'usage auquel il est destiné.
En outre, cette station est aujourd'hui sous-dimensionnée, au regard du poids démographique en nette croissance observée dans la commune depuis une quinzaine d'années. De ce fait, la zone d'implantation est rattrapée par l'urbanisation et ses abords immédiats sont occupés par des maisons d'habitations.
C'est pourquoi face à l'impérieux besoin de doter la ville d'une station de traitement de boues de vidange appropriée, le Conseil a autorisé le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, à procéder à la sélection d'une entreprise en procédure accélérée, ainsi que d'un bureau de contrôle. Ladite entreprise aura à charge aussi bien la conception que la réalisation de l'ouvrage sur un autre site.

II-4. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois de janvier 2019.

En application du mécanisme d'ajustement mensuel, au titre du mois de janvier 2019, les prix sont les suivants :

- essence : 475 F/l ;
- pétrole : 535F/1 ;
- gasoil : 535 F/l ;
- mélange : 555 F/l ;
- gaz domestique : 485F/kg.

III- Rencontres et manifestations internationales

Le Conseil a autorisé l'organisation, à Cotonou, du 18 au 20 décembre 2018, des états généraux de la Société civile.

IV- Mesures individuelles

Les nominations suivantes ont été prononcées :
- Au ministère de l'Economie et des Finances

Sur proposition du ministre,

Directeur de la Société des Patrimoines immobiliers de l'Etat, cumulativement avec ses fonctions actuelles :

Monsieur Macaire Agbanté

- Au ministère de la Santé

Sur proposition du ministre,

Directeur du Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l'Enfant :

Monsieur Lambert Loko
Tonoudji

- Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance

Sur proposition du ministre,

Directeur de Cabinet :
Monsieur Nicolas Dandoga.

Fait à Cotonou, le 19
décembre 2018.

Le Secrétaire général du
gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro

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