Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a présidé ce jeudi 25 octobre, l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2018-2019 de sa juridiction. La cérémonie a connu la présence des différentes composantes du système judiciaire béninois, du ministre en charge de la Justice, Me Séverin Quenum, représentant du président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que du président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou et sa collègue de la Haute cour de Justice, Cécile de Dravo.

« Quelle justice pour quel développement ? », c’est le thème de la rentrée judiciaire 2018-2019 de la Cour suprême. Cette thématique a été décortiquée de long en large au cours de l’audience solennelle qui s’est tenue, ce jeudi 25 octobre, à Porto-
Novo et qui marque le démarrage des activités. Pour le président de la Cour suprême, ce thème met le doigt sur les lourdes obligations, le sens élevé de responsabilité de ceux et celles qui sont chargés d’animer l’institution judiciaire et de rendre la justice au nom du peuple. Ousmane Batoko note que la construction de la responsabilité du service public de la justice est une exigence démocratique majeure. Si elle est un pouvoir indépendant, aux termes des dispositions de la Constitution, la justice demeure éminemment publique et, de ce fait, n’a pas vocation à fonctionner pour elle-même. Bien au contraire, relève Ousmane Batoko, elle doit être au centre du bien-être socio-économique de la société et des populations. « Au-delà de son rôle de régulateur des rapports sociaux au sein de la communauté, la justice doit être le levier du développement de la société dans tous ses aspects », analyse le président de la Cour suprême. Selon lui, l’Etat de droit, la justice pour tous font partie intégrante des Objectifs de développement durable adoptés par les Nations unies. Ils sont donc essentiels à l’instauration d’un véritable développement durable et équitable. Le président Ousmane Batoko, se référant au Programme de développement du secteur de la justice, rappelle la nouvelle vision du Bénin qui s’inscrit dans la dynamique d’un pouvoir judiciaire apte à assurer une justice judiciaire, une justice administrative, une justice économique et une justice sociale, composantes essentielles du développement durable et équitable. Cette vision exige du juge à rendre des décisions dans un délai raisonnable et exemptes de toutes interprétations et incompréhensions. « La décision de justice ne peut aller à l’encontre des prescriptions de la loi et le juge se doit de rendre, en toute impartialité et en toute indépendance, des jugements de qualité », explique le président de la Cour suprême. Il appelle chacun des citoyens à apporter son grain de sel pour que soit une réalité cette justice de développement souhaitée par tous. Ousmane Batoko souhaite qu’à l’issue des réformes courageusement engagées et mises en œuvre par le gouvernement, que l’idéal d’une justice qui révèle le Bénin comme un havre de paix, un laboratoire de référence, en matière d’Etat de droit et de démocratie puisse voir le jour.

Pour une justice qui révèle

Mais avant le président de la Cour suprême, honneur est échu au bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Yvon Détchénou, de faire ses observations sur le thème retenu, au nom de tous les auxiliaires de justice. Il a fait ressortir les forces et faiblesses de la justice béninoise et surtout les goulots d’étranglement l’empêchant d’être un véritable levier de développement. Plus concret, Onésime Madodé, dans le rôle d’avocat général, c’est-à-dire de ministère public, propose deux réformes majeures pour redresser la pente. D’abord, il requiert une refonte du statut des magistrats du parquet qui ne doivent plus dépendre du gouvernement. Ils disposeront également d’une certaine indépendance afin d’être libres et impartiaux dans leurs décisions, gage de développement. Ensuite, le procureur général près la Cour suprême souhaite la correction de la loi portant statut du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) afin de revisiter les conditions de nomination des magistrats et de gestion de leur carrière. Selon Onésime Madodé, la nouvelle loi sur le Csm adopté par le Parlement le 2 juillet dernier est très loin d’atteindre cette ambition. « Il faut un Csm rénové et attentif à l’intérêt des magistrats », requiert l’avocat général.
Le ministre chargé de la Justice, Me Séverin Quenum, représentant le chef de l’Etat, salue la pertinence de ce thème. Il a assuré les uns et les autres de la détermination du président de la République, Patrice Talon pour une justice débarrassée des pesanteurs sociologiques, des pudeurs politiciennes et des critiques. C’est tout l’intérêt des réformes en cours dans le secteur pour permettre à la justice de reprendre la main pour la réaffirmation de la primauté du droit au Bénin, explique Me Séverin Quenum.

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