La hausse de près du double du projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2019 par rapport à 2018 et l’adoption du projet de loi de finances de l’Etat 2019 par le gouvernement sans le vote des prévisions budgétaires du Parlement pour l’année prochaine, ont fait monter le mercure, ce jeudi 20 septembre, à l’hémicycle. Les travaux ont achoppé sur l’examen du dossier renvoyé à ce vendredi 21 septembre.

« On va suspendre la séance. Je ne sais pas quel chiffre on va voter maintenant. Il y a le budget présenté par le premier questeur de l’Assemblée nationale. Il y a les observations de la Commission chargée des Finances qui vont dans le sens d’un réajustement substantiel du budget, et il y a toutes les interventions des députés. Je vais reporter la séance ». Telle est la conclusion à laquelle est parvenue ce jeudi 20 septembre, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, après plusieurs heures de discussions en plénière sur le projet de budget de l’institution parlementaire gestion 2019. Les débats n’ont pas du tout permis aux députés d’avancer dans les travaux qui ont été renvoyés à ce vendredi. Le ton est monté d’un cran à l’hémicycle entre députés.

Point d’achoppement

Tout est parti du projet de budget de l’Assemblée nationale exercice 2019 présenté à la plénière par le premier questeur, Valentin Aditi Houdé. Ce projet est d’un montant de 27 987 186 403 F Cfa contre 14 056 442  591 F Cfa pour les prévisions budgétaires de l’année 2018 en cours d’exécution, soit une hausse de 99,11%. Valentin Aditi Houdé a donné, avec force détail, les grandes masses de ce projet de budget dont la hausse se justifie surtout par les dépenses non récurrentes liées à l’année de transition que constitue 2019 qui sera marquée, le 15 mai prochain, par la fin de la septième législature et l’installation d’une autre.
A la suite de la présentation faite par le premier questeur qui a élaboré ce projet de budget avec les autres membres du bureau de l’Assemblée nationale et l’appui de certains cadres techniques de l’institution parlementaire, le président Adrien Houngbédji a invité, conformément à la procédure parlementaire, le president de la Commission chargée des finances, Raphaël Akotègnon à donner son avis sur le document présenté. 

Coup de théâtre ! Raphaël Akotègnon n’est pas allé par quatre chemins pour désapprouver le projet de budget présenté. Il a trouvé exagéré le montant qui passe du simple au double et hors de toutes les normes en matière de finances publiques. L’élu du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) auquel appartient également le premier questeur, a partagé avec la plénière la position de sa commission qui a étudié le budget. Il a expliqué que l’avant-projet de projet qui a été soumis, dans un premier temps, à l’appréciation des membres de sa commission portait sur un montant de 30 995 906 403 F Cfa.

Colère noire !

D’où la commission a-t-elle recommandé aux questeurs la réduction de façon substantielle de ce projet de budget. Cependant, le projet est passé de 30 995 906 403 F Cfa à 27 987 186 403 F Cfa. La commission, n’étant pas d’accord avec ce montant, a invité la plénière à faire des amendements pour réduire de façon substantielle ce budget. La situation a suscité un débat houleux au Parlement où le premier questeur s’est retrouvé pratiquement seul contre tous ses collègues qui ont trouvé exagéré ce projet de budget de 27 987 186 403 F Cfa, fût-il de transition. Les intervenants, dont Barthélemy Kassa, Edmond Zinsou, Bonaventure Natondé Aké et autres, appellent au respect de la lettre de cadrage du ministère de l’Economie et des Finances qui recommande l’austérité budgétaire en 2019. Les questions, de prime de sevrage des députés qui ne seront pas réélus, les frais d’installation des députés de la 8e législature et autres charges non récurrentes, ne peuvent, selon eux, justifier cette hausse vertigineuse, expliquent-ils. « En tant que représentants du peuple, nous devrons également apprendre à serrer les ceintures avant de l’exiger des populations », observe Edmond Zinsou qui a été soutenu par son collègue Orden Alladatin. Selon ce dernier, le Parlement ne peut pas vivre en vase clos sans tenir compte du contexte social et économique du pays. Et à Bonaventure Natondé Aké d’enfoncer le clou. Il assène que l’autonomie financière et de gestion dont jouit l’Assemblée nationale n’est pas synonyme d’indépendance financière où l’institution peut se lever et élaborer le budget selon ses caprices. Bonaventure Natondé Aké invite au dialogue et à une certaine complicité entre l’Assemblée nationale et le gouvernement pour retenir un budget consensuel.

Autres préoccupations

Là où le bât blesse, selon le député Nourénou Atchadé, est l’adoption du projet de loi de finance de l’Etat par le gouvernement qui n’a pas attendu le vote du projet de budget de l’Assemblée nationale avant la prise de sa décision. Le gouvernement a jusqu’à la mi-octobre pour adopter le projet de budget général de l’Etat gestion 2019 et le transmettre au Parlement. Il sera renforcé par ses collègues Eric Houndété et Valentin Djènontin. Face à la situation, le président de l’Assemblée nationale a décidé de reporter la plénière à ce jour, en vue de mener certainement les concertations nécessaires pour trouver une porte de sortie.

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