Une correspondance annexée de certaines nouvelles pièces des avocats de l’ancien ministre Komi Koutché adressée au président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a contraint ce dernier à renvoyer ce lundi 10 septembre l’examen par la plénière des dossiers d’autorisation de poursuite devant la Haute cour de justice de cinq membres du gouvernement du régime passé.

Les anciens ministres Komi Koutché, Aboubakar Yaya, Valentin Djénontin, Fatoumatou Amadou Djibril et Simplice Codjo Dossou, contre qui le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou a sollicité au Parlement leurs poursuites devant la Haute cour de justice, vont retenir leurs souffles encore pendant quelques jours.
L’examen de leurs dossiers qui devrait être abordé par la plénière, ce lundi 10 septembre, a été avorté. Le point a été versé à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’année 2018 de l’Assemblée nationale qui a été ouverte ce même lundi. A l’origine de ce report, une lettre des avocats de l’ancien ministre Komi Koutché au président de l’Assemblée nationale. La correspondance en date du mercredi 5 septembre dernier est accompagnée de certaines nouvelles pièces dont la Commission chargée des lois n’avait pas connaissance avant de prendre sa décision recommandant à la plénière d’autoriser la poursuite de l’ancien argentier national devant la Haute cour de justice. Pour le président de l’Assemblée nationale, ces pièces annexées par les avocats à la lettre à décharge de leur client constituent « des faits nouveaux de nature à influencer ou pas le rapport » de la commission technique parlementaire. Me Adrien Hougbédji a décidé de verser cette lettre et les pièces en question à la Commission chargée des lois pour qu’elle étudie à nouveau le dossier et prenne sa décision en toute connaissance de cause. Ce qui permettra une bonne administration des débats relatifs au dossier de Komi Koutché que le Parquet général près la Cour d’appel de Cotonou souhaite voir poursuivre, suite à une présumée affaire de vol de 800 millions Cfa orchestrée chez lui en février 2016 à Gouka dans la commune de Bantè. La lettre des conseils de l’ancien ministre d’Etat aurait tenté de battre en brèche ce montant évoqué. Les fonds soustraits seraient plutôt de 95 millions Fcfa dont une grande partie a été retrouvée et non 800 millions F Cfa tel qu'inscrit à son dossier. 

Passe d’arme !

Le président Adrien Houngbédji a souhaité nécessaire que la Commission chargée des Lois prenne en compte ces faits nouveaux dans la prise de sa décision. Il a suggéré le renvoi à une nouvelle session extraordinaire de l’examen du dossier de l’ancien argentier national de même que des quatre autres, à savoir Valentin Djènontin, Fatoumatou Amadou Djibril, Aboubakar Yaya et Simplice Codjo Dossou, en vue de permettre à la plénière d’examiner ensemble les cinq demandes de poursuite. Tout en souscrivant au report des travaux, le député Barthélemy Kassa émet des réserves par rapport à la procédure suivie par Me Adrien Houngbédji. Il prend le contre-pied du président de l’Assemblée nationale en observant que la Commission des lois n’a rien à foutre avec la lettre des avocats de Komi Koutché. Car, en l’espèce, c’est seulement en matière de levée d’immunité parlementaire que la loi demande à la Commission spéciale mise sur pied d’écouter les mis en cause avec possibilité pour ces derniers de produire des pièces à leurs décharges. Ce qui n’est pas le cas quand il s’agit de l’étude des demandes de poursuite des membres du gouvernement devant la Haute cour de justice, explique Barthélemy Kassa. Intervenant dans le débat, le député Jean-Michel Abimbola a annoncé au président de l’Assemblée nationale qu’une demande de session extraordinaire est en cours de finalisation pour l’examen diligent de ces dossiers de poursuite devant la Haute cour de Justice. Cette session extraordinaire, la quatrième de l’année 2018, a été convoquée par 49 députés dont les signatures ont été recueillies sur place. Elle porte à son ordre du jour quatre points à savoir : la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Commissions communales d’actualisation (CCa) ; le choix du remplaçant de feu Moïse Bossou, membre de la Commission électorale nationale autonome (Céna) ; l’examen du projet de budget de l’Assemblée nationale exercice 2019 et les dossiers de poursuites des cinq ex-ministres devant la Haute cour de justice.

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