« Régulation des médias au Bénin : des textes pour restreindre ou pour assurer la liberté de presse ? » est un des trois thèmes qui ont fait l’objet du 200e numéro du club de presse Café des médias du vendredi 31 août à la Maison des médias Thomas Mègnassan à Cotonou. Il en ressort que les textes en vigueur comportent des limites.

Dans l’esprit des travaux de la Conférence des forces vives de la nation, toutes les lois qui ont été édictées ultérieurement sont restées, dans leurs principes et dispositions, sur la droite ligne de la notion de liberté de presse, a d’entrée souligné Franck Kpochémè, président de l’Union des professionnels des médias du Bénin (Upmb). Il a passé en revue les instruments juridiques qui portent sur la liberté de la presse. Ainsi, en son article 24, fait-il savoir, la Constitution dispose que la liberté de la presse est reconnue et garantie par l’Etat, puis protégée par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) dans les conditions fixées par la loi organique. Ensuite, ont été votés le Code de la communication et de l’information, la loi sur la radiodiffusion numérique en 2014 et la loi portant Code du numérique.
Les limites à ces dispositions juridiques sont patentes, selon le président de l’Umpb. Dans l’article 142 de la Constitution, il est dit que la Haac veille au respect de la déontologie en matière d’informations et d’accès aux informations. Malheureusement, dans la loi organique, il n’est pas possible aujourd’hui de détecter cette disposition qui permet à la Haac de sanctionner les organes de presse en cas de faute déontologique, déplore M. Kpochémè.
Sur la décision de la Haac concernant la suspension du journal La Nouvelle Tribune, il explique qu’il a été dit que le Code de déontologie et le Code de l’information et de la communication ont été violés, mais il est impossible de dégager les dispositions qui sanctionnent les manquements à ces obligations légales. « Nulle part, il n’est inscrit que c’est la loi organique qui est compétente pour les recours aux sanctions en cas de violation du Code déontologique », souligne Franck Kpochémè. Seul le tribunal est compétent dans le cas d’espèce.
Lorsqu’on parle de liberté de la presse et qu’on s’en tient uniquement à la liberté d’opinion, d’expression, de pensée consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (Dudh), toute liberté qui se heurte à celle des autres, doit connaître une limite, pense Lévy Adéyèmi, directeur général des Médias. Il explique que le Code du numérique reprend les dispositions du Code de l’information et de la communication concernant les violations du Code de déontologie mais en les assortissant de lourdes sanctions. Le Code du numérique, un document qui règlemente toute activité du numérique, « n’est pas celui des journalistes », affirme-t-il. Le code réservé aux hommes de médias est celui de l’information et de la communication.

Évaluer cet élément
(0 Votes)
Lu 1180 fois