Les députés examinent, ce jeudi 30 août à l’hémicycle, la proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin. Un dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Le sort de la proposition de loi portant Code électoral sera connu, ce jeudi 30 août. Le dossier est inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière à l’hémicycle. Les députés vont débattre du contenu de cette proposition de loi adoptée par la Commission chargée des Lois de l’Assemblée nationale, le 7 août dernier. Ils auront surtout à délibérer sur les grandes innovations de cette loi qui font couler beaucoup d’encre et de salive. 

Au nombre des réformes électorales à polémiques, figure surtout la question de la caution à payer par les candidats à certaines élections politiques. La Commission chargée des Lois a retenu par exemple que tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin devra verser au Trésor public un cautionnement de 250 millions F Cfa contre 15 millions F Cfa dans la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin, actuellement en vigueur. En plus de cette caution, le candidat devra fournir le quitus fiscal qui donne la preuve de ce qu’il est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin.
Le cautionnement en ce qui concerne les législatives est porté de 8,3 millions F Cfa à 200 millions Cfa pour chaque liste de candidature. Mieux, ne peuvent enlever de sièges de député que les listes ayant obtenu 15 % au moins des suffrages exprimés sur le plan national. Cette dernière condition, si elle est retenue, va contraindre les formations politiques à former de grands blocs nationaux et sonner le glas des partis régionaux et ethniques. Par ailleurs, la proposition de loi adoptée en commission prévoit que tout ancien président de la République qui se présente aux élections législatives doit choisir un an avant l’organisation de ces consultations électorales entre son statut d’ex-chef d’Etat et celui de député. Ces différentes innovations suscitent depuis quelques semaines moult réactions au sein de la classe politique et de la Société civile.
La plénière de ce jour aura à se prononcer et à décider de ces différentes réformes électorales dénoncées par une certaine frange d’acteurs socio-politiques du Bénin. La séance plénière des députés s’annonce donc très décisive sur l’issue de la proposition de loi portant Code électoral composée de 397 articles contre 470 pour la loi en vigueur?
L’encadrement du droit de grève au Bénin se dessine
Tendons-nous vers l’encadrement du droit de grève au Bénin ? Tout porte à le croire avec la décision de la Commission chargée des Lois qui va dans ce sens. En effet, elle a examiné, ce jeudi 30 août, l’une après l’autre, la proposition de loi portant abrogation de la loi n°2018-01 du 4 janvier 2018 portant statut des magistrats en République du Bénin et la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Par rapport à ce dernier dossier, les députés membres de la Commission chargée des Lois ont introduit plusieurs innovations dans cette loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. La grande nouveauté, informent certaines indiscrétions, se trouve à l’article 13 nouveau de cette proposition de loi. Il dispose que : « Lorsque les conditions de procédure sont respectées, le droit de grève s’exerce dans les conditions de durée ci-après : - La durée totale de la grève ne peut excéder dix (10) jours au cours d’une même année, sept (7) jours au cours d’un même semestre et deux (02) jours au cours d’un même mois. - Quelle qu’en soit la durée, la cessation du travail au cours d’une même journée est considérée comme un jour entier de grève ».
Les rapports relatifs à ces deux propositions de loi ont été adoptés hier à l’unanimité des députés membres de cette Commission chargée des Lois, à l’exception de Guy Mitokpè qui a voté contre, informent les mêmes sources. Les deux dossiers ont ainsi franchi une étape. Il reste la phase décisive, celle de la plénière appelée à examiner de fond en comble ces deux propositions de loi, surtout celle concernant l’innovation de l’encadrement du droit de grève au Bénin. Ces dossiers seront incessamment programmés, puisqu’ils font partie des douze points inscrits à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de l’année 2018 dont les travaux ont été lancés lundi 27 août dernier pour deux semaines.

 

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