Les députés entament, ce lundi 27 août à Porto-Novo, quinze jours d’activités pour le compte de la troisième session extraordinaire de l’année 2018. Douze dossiers sont inscrits à l’ordre du jour dont l’examen du Code électoral et des demandes de poursuites de cinq anciens ministres devant la Haute cour de Justice.

Le palais des Gouverneurs à Porto-Novo s’éveille à nouveau, ce lundi 27 août. Les députés reprennent les activités parlementaires après quelques semaines de vacances. Une nouvelle session extraordinaire, la troisième au titre de cette année 2018, s’ouvre sur la demande de cinquante-deux députés. Elle porte sur l’examen de douze dossiers concernant la proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin, les demandes d’autorisation de poursuites devant la Haute cour de Justice des anciens ministres du régime passé: Komi Koutché, Valentin Djènontin Agossou, Fatouma Amadou Djibril, Aboubacar Yaya et Simplice Codjo, sollicitées par le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou.
En plus de ces dossiers qui s’analysent comme étant les grands enjeux de cette session extraordinaire, il faut ajouter la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin et la proposition de loi abrogatoire de la loi portant statut de la magistrature en République du Bénin. Les députés signataires de la demande de session extraordinaire sollicitent également l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée à Paris le 5 mars 2018 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (Afd) dans le cadre du financement du Programme d’appui des villes au changement climatique (Pavicc), du projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de crédit signée à Cotonou, le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid), dans le cadre du programme Aqua-Vie. A cela, s’ajoutera l’examen du projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc), de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique en République du Bénin, du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé par échange de courrier, le 25 juin 2018 entre la République du Bénin et la Banque ouest-africaine de développement (Boad) dans le cadre du financement partiel et de la tranche d’urgence du programme d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou, objet de décret n° 2018-359 du 31 juillet 2018.
Plusieurs autres dossiers de demandes d’autorisation sont également programmés. Au nombre de ceux-ci, il y a le projet de loi portant autorisation de ratification des accords-cadres de pré-mise en œuvre et de mise en œuvre, signés le 3 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du Projet de réhabilitation du corridor Cotonou - Niamey : section Béroubouay - Malanville (169,4 km). Les députés se pencheront également sur le projet de loi portant autorisation de l’accord de financement, signé à Cotonou, le 11 juin 2018, entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid), dans le cadre du Projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (Redisse III) et le projet de loi portant autorisation de ratification du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, adopté à New-York, le 2 octobre 1999.
Le sort de chacun des douze dossiers inscrits sera connu à l’issue des travaux de cette session qui dure au plus quinze jours. L’agenda s’annonce visiblement bien chargé pour les députés.

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