Les discussions politiques se font de plus en plus sérieuses à l’Assemblée nationale pour l’avènement d’un nouveau Code électoral. Ce qui passe par la révision de la loi n°2013-06 portant Code électoral du Bénin encore en vigueur. Un avant-projet de proposition de loi est actuellement élaboré par un groupe de députés du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp). Le document est en circulation, en attendant certainement son dépôt sur la table du président de l’Assemblée nationale.

Il est composé de 397 articles répartis dans six livres avec de grandes innovations. Il traite notamment des règles générales à toutes les élections en République du Bénin; de l’apurement, la correction, la mise à jour, l’actualisation du fichier électoral national et de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) ; des règles particulières pour l’élection du président de la République ; des règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale ; des règles particulières aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin, les dispositions pénales et enfin les dispositions diverses, transitoires et finales. Le document précise clairement en son article 395 que l’élection des députés de la huitième législature aura lieu en 2019 sur la base de la Lépi actualisée.
Les échanges se poursuivent dans les couloirs de l’hémicycle sur le dossier. Il est annoncé même dans ce cadre un séminaire parlementaire autour de cet avant-projet de proposition de code électoral en vue de son amélioration. Les assises sont prévues probablement pour le mercredi 13 juin prochain et vont réunir notamment les députés de la majorité parlementaire ainsi que leurs collègues de la minorité. Le séminaire devrait permettre de rendre public le document, de recueillir les recommandations les plus pertinentes des uns et des autres en vue de son amélioration. Les organisateurs de ce séminaire misent sur cette approche participative pour finaliser le document et ensuite disposer de la proposition de loi sur le nouveau code électoral.
Avant même l’initiative parlementaire, la loi n°2013-06 portant code électoral en République avait fait l’objet, en janvier dernier, d’un atelier d'évaluation organisé par la Commission électorale nationale autonome (Céna) pour faire le point des forces et faiblesses des trois dernières consultations électorales qu’elle a organisées. Il a été salué au cours des travaux, les innovations et les forces de ce texte qui a permis d’organiser dans des conditions pacifiques les élections législatives, communales et locales de 2015 et le scrutin présidentiel de 2016. Des propositions ont été faites à l’endroit de l’Assemblée nationale pour corriger les faiblesses relevées dans la mise en œuvre du Code électoral.
L’heure de décision semble venir pour la prise en compte dans la mesure du possible des recommandations en vue du toilettage du Code électoral en de garantir davantage la transparence et la clarté des opérations électorales.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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