La proposition de loi portant sur la transhumance pastorale est au cœur d’un séminaire parlementaire ce mardi 13 février. Les travaux, initialement prévus pour se tenir à Bohicon, auront finalement lieu à l’hémicycle. Il s’agira pour les députés de s’imprégner des dispositions de cette proposition de loi initiée, le 21 novembre 2017, par leurs collègues Robert Gbian et Eric Houndété, pour pouvoir l’examiner et la voter en toute connaissance de cause.

Composé de 103 articles répartis en neuf titres, le texte vise à régir le phénomène de la transhumance pastorale, faisant l’objet d’affrontements cycliques sanglants entre éleveurs et agriculteurs. Il détermine les règles et les principes fondamentaux applicables en matière de pastoralisme aux fins d’en faire un outil de développement durable au Bénin. En effet, le texte, s’il arrivait à être adopté, permettra d’instaurer un cadre légal moderne et actuel pour le pastoralisme au Bénin. L’initiative de cette proposition de loi, selon ses initiateurs à travers l’exposé des motifs, découle de la nécessité de lutter efficacement et de manière globale contre les nombreux défis auxquels sont confrontées les communautés pastorales. Ce cadre légal définit les orientations, les principes et les modalités pour combiner tous les éléments essentiels nécessaires à une meilleure compréhension des questions pastorales. Lequel renforcera la législation en cours, notamment la loi n° 87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux et de la transhumance, caduque et obsolète depuis des années et ne permettant plus de régler les problèmes du pastoralisme.
La loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin ne règle pas clairement la question essentielle de l’accès aux ressources pastorales. Loin d’apaiser la méfiance des propriétaires d’exploitations familiales pastorales, elle suscite des inquiétudes quant à son application, relèvent les députés Robert Gbian et Eric Houndété dans leurs motivations. C’est donc dans ce cadre qu’ils ont décidé de conjuguer leurs efforts pour corriger les insuffisances de l’arsenal juridique en vigueur dans le secteur du pastoralisme à travers l’initiative de la proposition de loi, afin d’apporter une solution durable aux problèmes qui minent le domaine pastoral au Bénin surtout du fait de l’absence d’une réglementation sur l’utilisation des ressources pastorales adaptées.
Le séminaire de ce mardi sera donc d’une grande utilité pour aguerrir les députés sur la pertinence des dispositions de ce texte très attendu en raison des conflits souvent sanglants entre agriculteurs et éleveurs.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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