Le chef de l’Etat peut désormais promulguer la loi n°2017-41 portant création de la Police républicaine adoptée le mardi 26 décembre dernier par l’Assemblée nationale. La Cour constitutionnelle vient de déclarer, par décision DCC 17-265 du 29 décembre 2017, le texte conforme à la Constitution du 11 décembre 1990 en toutes ses dispositions.

Cette décision fait suite à la saisine de la haute juridiction, le mercredi 27 décembre dernier, par le président de la République pour contrôle de conformité de ce texte composé de neuf articles. « L’examen de loi déférée révèle toutes ses dispositions sont conformes à la Constitution ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger qu’elle est conforme à la Constitution », renseigne la décision. Avec ce feu vert du juge constitutionnel, plus rien ne bloque dorénavant l’opérationnalisation, dès le 1er janvier 2018 comme le souhaite le chef de l’Etat, de ce nouveau corps qui sera issu de la fusion de la gendarmerie et de la police nationales appelées à disparaitre.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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