Les députés de la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale ont démarré, ce mardi 5 décembre, l’étude du projet de loi portant création de la Police républicaine, un corps qui sera créé après fusion de la Gendarmerie et de la Police nationales.

Le processus législatif de concrétisation de la réforme de fusion de la Gendarmerie et de la Police nationales, qui tient à cœur au président de la République, Patrice Talon, fait son petit bonhomme de chemin. Le dossier a été transmis au Parlement par le gouvernement par décret n°2017-503 du 24 octobre dernier.
Après un séminaire d’imprégnation du contenu de ce projet de loi, le mercredi 15 novembre dernier, les députés de la commission chargée des Lois ont entamé, ce mardi 5 décembre, l’étude au fond du dossier portant création de la force républicaine et du statut de son personnel. Les travaux ont démarré en présence du ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, et de son collègue en charge de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou. On notait aussi la présence des hauts gradés de la Gendarmerie et de la Police nationales. Mais les députés n’ont pas pu boucler hier l’étude du projet de loi composé de plus d’une centaine d’articles. Les travaux ont été suspendus pour se poursuivre demain jeudi 7 décembre.
Approchés, plusieurs députés membres de la commission chargée des Lois informent que l’étude ne durera pas longtemps. Le rapport qui sanctionnera la fin des travaux sera rendu disponible dans les tout prochains jours et déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale. Me Adrien Houngbédji aura à réunir la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale qui décidera de la date de l’examen et du vote en plénière du rapport. Et ceci, conformément à la procédure parlementaire.
Selon ces mêmes indiscrétions, l’étape décisive de l’examen et du vote de la loi aura lieu avant la fin de cette année 2017. Le dossier de cette réforme passera en plénière juste après l’examen et le vote du projet de loi de finances de l’Etat gestion 2018. Ce qui serait une bonne nouvelle pour le gouvernement qui a prévu la mise en place de la Police républicaine à partir du 1er janvier 2018.

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