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La Cour d’appel de Cotonou s’est réunie en audience solennelle, mercredi 29 juin. L’ordre du jour se résume à la réception des cinq membres de l’Agence nationale de traitement (Ant) nommés par le décret n°2016-364 pris en Conseil des ministres le 15 juin dernier. Le président Félix Dossa, au nom de la Cour, a pris acte du serment de quatre d’entre eux, le cinquième étant hors du territoire pour des raisons sanitaires.

«Je jure de remplir mes fonctions avec loyauté et probité, de les exercer avec impartialité et en toute indépendance dans le respect de la loi et d’assurer sans défaillance, les devoirs qu’elles m’imposent». A ce serment, Jean Claude Ahouanvoébla, régisseur général adjoint, chargé de la planification des opérations et de la formation; Issiakou Souleymane responsable chargé de l’administration du réseau et des programmes informatiques, de la maintenance et de la veille technologique, Sèna Quenum, responsable chargé du développement des bases de données, de l’analyse et de l’audit et Djibril Labou Amadou, responsable chargé de la logistique, du matériel et du budget ont répondu,main levée «je le jure». Le président de la Cour, Félix Dossa, a reçu leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction respective.« Vous devez faire preuve de grande sagesse et de probité », leur a-t-il lancé. Car, justifie-t-il, leur mission est très délicate et importante pour la nation et des sanctions planent sur eux en cas de manquement, conformément à l’article 207 de la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin. Abondant dans le même sens, le premier substitut du procureur général, Honoré Gbodogbé Aloakinnou a insisté sur les mots ou expressions «loyauté, probité, impartialité, indépendance, respect de la loi, sans défaillance» tiré du texte de leur serment.Selon lui, le serment ne doit pas être considéré comme une formalité trompe-œil mais il doit être incarné. «Souvenez-vous toujours de ce serment. Gravez ces mots dans vos cœurs», adresse-t-il aux quatre membres.«Même si vous travaillez sur des sujets politiques, vous n’êtes pas des politiciens mais des techniciens»; a insisté Honoré Gbodogbé Aloakinnou.
Les membres installés ont un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le cinquième membre, Bonaventure Gangnon, régisseur général ne s’est pas présenté pour la prestation de serment, à cause de raisons de santé. Il est actuellement évacué en France. Il se présentera devant la Cour dès son retour, a indiqué le président Félix Dossa.
L’Agence nationale de traitement tire sa légitimité du Code électoral. Au titre de l’article 223 dudit Code, elle assure l’informatisation et le traitement des données du fichier électoral.

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